Probleme avec ma proprietaire

celine13 - 9 juin 2009 à 13:41
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 juin 2009 à 13:48
Bonjour,
aujourd'hui je rencontre un probleme concernant les charges!
j'habite dans mon logement depuis plus de 2 ans et demi il y a maintenant 1 ans et demi qu'il y a ue le feu dans un logement au dessus de chez moi car l'instalation electrique n'est pas aux normes ma proprietaire ne veux pas faire les travaux car elle me dit que pour ses appartements se n'est pas retroactif , je n'arrive pas a trouver des texte qui prouves qu'il faut qu'elle se mette a la page, ainsi pour le double vitrages j'ai toujours les vitre en bois et j'habite a cote de l'aeroport de marignane .
j'ai aussi ma chaudiere qui s'eteind quand le mistral souffle car le conduit d'evacuation n'est pas dans le bon conduit il est places dans le conduit d'evacuation de la hote.
je lui demande tous les ans de me fournir les justificatifs concernant ma consommation d'eau elle ne me la fournie pas sa reponse est que je ne depasse pas pour moi tous et ok seulement aujourd'hui ma banque ses trompe et a viree 2 fois mon loyer je lais aussitot appeler pour lui informe pour qu'elle me rembourse sa reponse et qua cette dates je lui suit redevable des charges que j'aurais depasse depuis 2 nas et demi je ne sais quoi faire car sais le syndic de copropriete qui lui envois les releves tous les ans la seule chose en ma posetion c le relever d'eau de ma dates d'entree dans le logement.
a qui dois je m'adresse pour tous c'est textes ?

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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
9 juin 2009 à 13:48
Pour l'isolation elle est obligatoire auprès des zones aéroportuaires donc elle vous la doit, le texte je ne sais pas, mais elle est au courant.

L'installation électrique : elle a raison de dire qu'elle ne doit pas nécessairement être aux normes d'aujourd'hui mais il n'en demeure pas moins vrai que cette installation ne doit pas comporter de risques pour le locataire, loi de janvier 2002 sur les logements décents.

Les charges: tout appel à paiement de charges doit être dûment justifié sur production de documents, elle n'est pas obligée de vous les fournir mais elle doit vous les laisser consulter.

Pour le loyer prélevé en double (décidément ce mois-ci ce bug est fréquent) votre banque va régulariser si vous leur signalez.

Ces litiges locatifs sont à porter devant le juge de proximité, procédure gratuite sauf signification par huissier.
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