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Achat vehicule allemagne revente en france

Dernière réponse le 10 jun 2009 à 10:47:05 max68, le 10 jun 2009 à 09:31:18 
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Bonjour,
mon tuteur de stage ma posé plusieurs questions dont une une qui me pose problème
donc une personne a acheté un véhicule en Allemagne puis le revend en France.
Ma question était que se passe t il en matière de TVA et si jamais il y a eu un intermédiaire quels documents sont a produire.
merci d'avance bonne journée

Meilleures réponses pour « achat vehicule allemagne revente en france » dans :
Voiture d'occasion : achat chez un professionnel VoirL'information sur les lieux de vente Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes : -...

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 max68, le 10 jun 2009 à 10:47:05

Post clos, j ai trouver ma réponse
@++ bonne journée

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