Réhausser une maison dans la bande des 4 mètr

cat79 - 10 juin 2009 à 20:28
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 11 juin 2009 à 17:31
Bonjour,

je souhaite réhausser une maison existante à un étage + combles, de 0.7 m alors qu'elle est implantée à une distance de 2.8 à 3.8 mètres de la limite séparative. Doit on considérer que l'existant suffit à m'y autoriser ou est ce assimilé à une construction nouvelle qui n'a pas le droit d'être à moins de 4 mètres du voisin ?
J'ai obtenu un permis de construire pour l'ensemble de mon projet qui ne se limite pas à cette réhausse, mais je m'interroge. Avez vous des juridsprudences ou des expériences
d'avance merci

2 réponses

Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 60
10 juin 2009 à 21:59
Bonjour,

La loie dit, qu'il faut construire la maison soit :
Le mur collé au terrain adjacent sans débords de toit.
Soit à 4m de la limite séparative (incluant les débords de toit).

Exception faite pour les bâtis préexistant.

Ce qui est votre cas, si votre permis de construire incluant le rehaussement du terrain,
à été accepter, tout est en règle donc pas de problèmes ;)
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merci de votre réponse. le permis est bien accepté mais comme mon voisin est très pinailleur etqu'il nous fait un recours en annualtion en 25 points, dont un où j'ai l'impression qu'il sous entend le problème des 4 mètres (mais ce n'est pas clair car il conteste surtout une ouverture que nous souhaitions créer en haut du mur pour éclairer un vide sur séjour et qui est à moins de 4 mètres), je cherchai à savoir s'il y avait quelques jurisprudence qui confirmait que la réhausse d'un bâtiment existant à moins de 4 mètres ne posait pas de pb.
merci
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Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 60
11 juin 2009 à 17:31
Il a tout a fait le droit de faire un recourt.
Votre seul moyens s'il le fait est d'attendre et voir ce qui ce passe....
Pour les jour la lois dit :
1m90 en vue droite et 60cm en vue oblique.

Définition de la vue droite :
C'est l'espace balayée par le regard lorsque la personne qui regarde se place
dans l'axe de l'ouverture et lance sont regard droit devant elle.

Définition de la vue oblique :
C'est l'espace balayer par le regard lorsque l'observateur se place dans le jour pour regarder
sur les cotés (gauche ou droit).
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