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ISF et SCI

chipou - 10 juin 2009 à 23:34
 chipou - 11 juin 2009 à 21:37
Bonjour,

SCI Familiale, dont les parts sont détenues 50% par Mr et 50% par Mme.
Le montant a déclaré au titre de ISF est-il la valeur estimée de l'immeuble en cas de vente?
et non la valeur par apport au nombre de parts?
Merci pour votre aide.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
chipou
11 juin 2009 à 07:37
Quelqu'un connait les références fiscales à ce sujet ?
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Réponse 2 / 3
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
11 juin 2009 à 20:13
Il s'agit de la valeur vénale de l'immeuble moins les prêts éventuellement en cours.
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Réponse 3 / 3
chipou
11 juin 2009 à 21:37
Bonjour,
merci darlana c'est ce que je pensai.
Savez-vous s'il en est-il de même pour une SCI qui loue dun local professionel?
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