Démission pour suivi de conjoint

Résolu
Flochou - 11 juin 2009 à 12:54
 maylin - 9 déc. 2010 à 05:11
Bonjour,

Mon ami part pour un nouvel emploi, CDI. Nous avions chacun notre logement jusqu'à présent. Est il possible de démissionner pour "suivi de conjoint" dans ce cas? Et donc de toucher mes indemnités chômage? (je suis salariée depuis 4 ans dans la même entreprise, en CDI) Nous cherchons un logement pour habiter ensemble dans cette nouvelle ville ( à 600 km de notre lieu d'habitation actuelle).
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6 réponses

liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 310
11 juin 2009 à 22:48
Dans le détail je ne saurai vous dire. Voir avec les ASSEDIC à moins que quelqu'un ici puisse vous informer.
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papane57 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2009 1
14 oct. 2009 à 12:24
bonjour,
je travail a environ 75kms de mon domicile, ma copine elle travail a 2 kms de son domicile, nous aimerions nous rapprocher de mon travail,.
comment faire????
est ce que le concubinage pourrait nous aider pour qu'elle puisse avoir des indemnitées de chomage???

merci d'avance pour vos reponse
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Bonjour,

Mon fiancé est militaire il est actuellement en mission à la Réunion pour 3 ans. Moi je suis en CDI a Monaco depuis 2 ans 1/2. Nous allons nous marier et je vais donc aller vivre la bas. Puis je démissionner pour suivi de conjoint et avoir droit aux indémnités de chomage si nous nous marions durant mon délai de préavis?

Merci pour votre réponse...
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moi aussi je suis dans le meme cas que toi!! mon fiancee est militaire et est affecté en alsace moi je suis a paris ou je suis en cdi nous avons decié de nous marier en fin aout. est ce que je poura toucher mon chomage si je demissionne apres le mariage pour le suivre en alsace au mois de septembre.
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Oui, vous avez un délai de deux mois après l'union pour demissionner et faire valoir vos droits!
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les assedic prennent en compte a partir du DERNIER jour travaillé, en cas de demission, de licenciement de fin de CDD
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liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 310
11 juin 2009 à 18:05
Bonjour,

En principe, lorsque vous démissionnez, vous n'avez pas droit au chômage. Toutefois, dans certains cas, le Pôle emploi - Assedic considère qu'une démission est légitime.

Même si vous avez démissionné, vous avez droit au chômage comme si vous aviez été licencié dans les onze situations suivantes :

Vous avez moins de 18 ans et vous suivez vos parents ou votre tuteur qui déménagent.
Vous suivez votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi (mutation au sein de l'entreprise, changement d'employeur, création d'entreprise, reprise d'activité dans une nouvelle entreprise après une période de chômage…).
Votre mariage ou la conclusion d'un PACS entrainent un changement de résidence.
Il doit s'écouler moins de deux mois entre la date de votre démission et celle du mariage.

Vous démissionnez d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi-jeunes ou d'un contrat d'orientation pour suivre une formation ou exercer un nouvel emploi.
À l'issue de cette formation ou de cet emploi, vous avez droit au chômage.

Votre employeur ne vous paie plus vos salaires.
Vous devez présenter à l'Assedic une ordonnance de référé, rendue par le juge prudhommal, condamnant l'employeur à vous verser les salaires dus.

Vous êtes victime, au sein de votre entreprise, d'un acte délictueux sanctionné par la loi (harcèlement, violences, viol, discrimination).
Vous devez justifier avoir porté plainte.

Vous aviez cessé de bénéficier des allocations chômage en reprenant une activité professionnelle, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, et que vous n'avez pas acquis de nouveaux droits depuis.
Vous démissionnez pendant la période d'essai d'un emploi occupé suite à un licenciement et vous ne vous étiez pas inscrit comme demandeur d'emploi.
Vous avez démissionné de votre emploi pour un autre en contrat à durée indéterminée.
L'employeur met fin à la période d'essai avant 91 jours. Votre démission est légitime si vous justifiez de 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage.

Vous avez un contrat de travail dit "de couple ou indivisible".
Votre contrat est automatiquement résilié si votre conjoint est licencié, mis à la retraite ou bénéficie de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE).

Vous êtes journaliste et faites jouer la clause de cession ou la clause de conscience.
Vous effectuez une mission de volontariat pour la solidarité internationale d'au moins un an.
Vous êtes victime de violences conjugales.
Vous devez présenter à Pôle emploi - Assedic récépissé de dépôt de plainte auprès du procureur de la République.
Même si vous avez démissionné, vous avez droit au chômage comme si vous aviez été licencié dans les onze situations suivantes :

Vous avez moins de 18 ans et vous suivez vos parents ou votre tuteur qui déménagent.
Vous suivez votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi (mutation au sein de l'entreprise, changement d'employeur, création d'entreprise, reprise d'activité dans une nouvelle entreprise après une période de chômage…).
Votre mariage ou la conclusion d'un PACS entrainent un changement de résidence.
Il doit s'écouler moins de deux mois entre la date de votre démission et celle du mariage.

Vous démissionnez d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi-jeunes ou d'un contrat d'orientation pour suivre une formation ou exercer un nouvel emploi.
À l'issue de cette formation ou de cet emploi, vous avez droit au chômage.

Votre employeur ne vous paie plus vos salaires.
Vous devez présenter à l'Assedic une ordonnance de référé, rendue par le juge prudhommal, condamnant l'employeur à vous verser les salaires dus.

Vous êtes victime, au sein de votre entreprise, d'un acte délictueux sanctionné par la loi (harcèlement, violences, viol, discrimination).
Vous devez justifier avoir porté plainte.

Vous aviez cessé de bénéficier des allocations chômage en reprenant une activité professionnelle, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, et que vous n'avez pas acquis de nouveaux droits depuis.
Vous démissionnez pendant la période d'essai d'un emploi occupé suite à un licenciement et vous ne vous étiez pas inscrit comme demandeur d'emploi.
Vous avez démissionné de votre emploi pour un autre en contrat à durée indéterminée.
L'employeur met fin à la période d'essai avant 91 jours. Votre démission est légitime si vous justifiez de 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage.

Vous avez un contrat de travail dit "de couple ou indivisible".
Votre contrat est automatiquement résilié si votre conjoint est licencié, mis à la retraite ou bénéficie de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE).

Vous êtes journaliste et faites jouer la clause de cession ou la clause de conscience.
Vous effectuez une mission de volontariat pour la solidarité internationale d'au moins un an.
Vous êtes victime de violences conjugales.
Vous devez présenter à Pôle emploi - Assedic récépissé de dépôt de plainte auprès du procureur de la République.
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Merci pour ces informations. Ma situation correspondrait au départ de conjoint, mais concrétement, je me demande si le fait de ne pas habiter ensemble au préalable joue ou non dans la possibilité d'indemnisation?
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Bonjour,

J'ai bien compris qu'il faut un délais de 2 mois maximum entre la démission et le mariage pour suivi de conjoint. Je dois me marier en avril 2010. Je dois suivre mon conjoint car je n'habite pas la meme région que lui. Actuellement en CDI, j'ai un délais de préavis de 2 mois. Je souhaite donner ma lettre de démission début Janvier 2010 pour finir début Mars 2010. Quelle date les assedic prennent en compte pour pouvoir bénéficier du chômage ? La date du jour qui figure sur la lettre de démission ou la date du dernier jour travaillé, c'est à dire, le dernier jour de mon préavis ?

Merci de votre aide !

Marsar
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valery72 > marsar3195
19 janv. 2010 à 16:07
Bonjour,

Je suis exactement dans la meme situation que vous : fin de preavis le 1er mai pour un mariage le 19 juin et donc changement de région pour moi. Avez vous eu une réponse ? Personnellement je me demandais plutot si la dat eprise en compte par le pole emploi est la date de fin de preavis ou la date a laquelle je leur fournirai un acte de mariage (soit 1 mois et 19 jour après la demission puisqu'il faut attendre le mariage)
Ce qui veut dire dans le 1er cas : pas d'indemnisation entre le 1er mai et le 19 juin et dans le deuxieme indemnisation retroactive à la date de fin de préavis

Merci
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
11 juin 2009 à 22:51
attention cela nécessite que vous soyez marié ou pacsé ou en concubinage
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