Bonjour,
Voila ma situation est particulière, j'ai acheté un appartement il y a 5 ans et rapidement j'ai appris qu'il était dans un domaine d'utilité public, rénovation du centre historique. Au bout de quelques années de discutions la mairie me propose une somme pour l'appart qui me convient. Ainsi je peux faire un droit de délaissement. Le problème c'est que j'ai loué cet appart alors que la mairie me l'avais interdit (auprés de leur service j'ai le statut propriétaire habitant et c'est ainsi que je n'ai pas été exproprié). La raison de cette location est que j'ai quitté cette ville pour une formation professionnelle de deux ans et que donc j'avais un deuxième loyer à payer. Cette location de mon appartement n'a durée qu'un an sur les deux. Je n'ai pas retenté de crainte que la mairie s'en aperçoive.
Ma formation se termine est comme je ne suis pas sur de retrouver du travail dans la ville ou se situe mon appart et que je peux bénéficier d'une proposition intéressante j'aimerai pouvoir le lâcher, ça serait le plus simple pour tous.
Mais voila je me suis déclaré pour l'année 2008 sur la ville de ma formation et non de mon appartement et par conséquent je pense que je suis imposable.
J'ai déclaré re-habiter l'appart à partir d'octobre 2008 alors voila ma question: malgré cette situation délicate où la mairie m'empêche de louer mon appartement (loi Vivien) et donc me force à lui vendre (même si on c'est entendu sur le prix), qu'il connaisse ma situation d'étudiant au chômage, y a t'il une solution pour ne pas être assujettie à cet impôt ou sinon pouvoir le discuter avec les services concernées. Combien de temps une proposition peut tenir car peut être dois je attendre octobre pour qu'on considère mon année d'habitation même si je ni habite pas réellement vue que je passe mes examens. Je ne sais pas si j'ai réussi à être claire et merci à vous de vous poser sur mon problème