Plus value sur un droit de délaissement

timoun - 12 juin 2009 à 17:36
 timoun - 12 juin 2009 à 17:54
Bonjour,
Voila ma situation est particulière, j'ai acheté un appartement il y a 5 ans et rapidement j'ai appris qu'il était dans un domaine d'utilité public, rénovation du centre historique. Au bout de quelques années de discutions la mairie me propose une somme pour l'appart qui me convient. Ainsi je peux faire un droit de délaissement. Le problème c'est que j'ai loué cet appart alors que la mairie me l'avais interdit (auprés de leur service j'ai le statut propriétaire habitant et c'est ainsi que je n'ai pas été exproprié). La raison de cette location est que j'ai quitté cette ville pour une formation professionnelle de deux ans et que donc j'avais un deuxième loyer à payer. Cette location de mon appartement n'a durée qu'un an sur les deux. Je n'ai pas retenté de crainte que la mairie s'en aperçoive.
Ma formation se termine est comme je ne suis pas sur de retrouver du travail dans la ville ou se situe mon appart et que je peux bénéficier d'une proposition intéressante j'aimerai pouvoir le lâcher, ça serait le plus simple pour tous.
Mais voila je me suis déclaré pour l'année 2008 sur la ville de ma formation et non de mon appartement et par conséquent je pense que je suis imposable.
J'ai déclaré re-habiter l'appart à partir d'octobre 2008 alors voila ma question: malgré cette situation délicate où la mairie m'empêche de louer mon appartement (loi Vivien) et donc me force à lui vendre (même si on c'est entendu sur le prix), qu'il connaisse ma situation d'étudiant au chômage, y a t'il une solution pour ne pas être assujettie à cet impôt ou sinon pouvoir le discuter avec les services concernées. Combien de temps une proposition peut tenir car peut être dois je attendre octobre pour qu'on considère mon année d'habitation même si je ni habite pas réellement vue que je passe mes examens. Je ne sais pas si j'ai réussi à être claire et merci à vous de vous poser sur mon problème

2 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
12 juin 2009 à 17:40
declare aux impots ta residence par lrar ainsi tu n'auras pas de plus values
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quel rapidité.... merci beaucoup roger83600 mais juste que je comprenne tu peux m'expliquer de quoi il retourne de le déclarer en lrar...
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O.K. Désolé pour la question con de lettre recommandé avec accusé de réception... Donc tu penses qu'ils peuvent entendre cette situation??
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