Enfant refusant les droits d'hébergement
allysonia4
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12 juin 2009 à 21:55
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 juin 2009 à 09:25
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 juin 2009 à 09:25
A voir également:
- Enfant refusant les droits d'hébergement
- Droit de visite et d'hébergement - Guide
- Attestation d'hébergement avec participation aux frais - Forum Louer un logement
- Attestation de fin d'hébergement - Forum Divorce
- Montant total de vos droits suspendus - Forum Prime d'activité
- Attestation d'hébergement - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
12 juin 2009 à 22:11
12 juin 2009 à 22:11
Bonsoir, dans les cas de mises en danger morale ou physique d'un enfant,
vous pouvez prendre un rdv avec le juge pour enfants, pas le jaf, je dis bien
le juge pour enfants.
Ils ont pour ces cas là des procédures extrêmement rapide (comparée aux autres )
vous pouvez prendre un rdv avec le juge pour enfants, pas le jaf, je dis bien
le juge pour enfants.
Ils ont pour ces cas là des procédures extrêmement rapide (comparée aux autres )
sophiag
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13 juin 2009 à 09:25
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bonjour
votre ex a entamé des demarches pour demandez quoi .?
votre ex a entamé des demarches pour demandez quoi .?
13 juin 2009 à 08:59