Bail partagé avec mes enfants

micky61 - 14 juin 2009 à 17:22
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 14 juin 2009 à 17:29
Bonjour,
je loue actuellement un appartement de l'opac du rhone avec mes 2 enfants dont le bail est etabli en mon nom
je voudrai quitter cet appart pour vivre avec mon ami mais mes enfants ( majeurs, 20 et 23 ans ,et a la recherche d un emploie mais travaillant de temps a autre en interim )voudraient rester dans l appartement et prendre le bail a leurs nom est possible et si oui comment?
sinon puis je garder mon bail et quand meme signer un autre bail avec mon ami pour notre nouvelle location
merci de votre réponse
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1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
14 juin 2009 à 17:29
En tant qu'ayant droit et si l'OPAC connait l'existence de vos enfants, ils peuvent avoir le droit de rester dans le logement car on suppose que, travaillant occasionnellement, ils ne dépassent pas les plafonds d'attribution d'un logement social.
Reste éventuellement le problème de sous occupation des locaux, en espérant que ce ne soit pas un grand logement.
Il faut impérativement l'accord de la régie pour transférer le bail à vos enfants.
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