High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Télécharger

MSN 2009

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

LICENCE IV

Dernière réponse le 14 jun 2009 à 22:01:46 MOMO, le 14 jun 2009 à 21:22:44 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonsoir,


J'aimerais savoir combien de temps dans l'année au minimum il faut ouvrir son bar (ou au moins utiliser sa licence IV) pour pouvoir la conserver ?
Merci

Meilleures réponses pour « LICENCE IV » dans :
Licenciement : les délais de notification Voir
Licenciement-retraite-démission : les indemnités exonérées VoirEn cas de rupture du contrat de travail, les indemnités de congés payés, de préavis, de fin de CDD ou d'intérim sont imposables. En revanche, sont exonérées : • Les indemnités perçues dans le cadre d’un plan social : indemnités de licenciement, de...
Motif de licenciement : absences et abandons de postes VoirVoici une liste d’exemples qui permettra à chacun, employeur ou salarié, de mieux apprécier sa propre situation dans le cas d’une procédure de licenciement pour motif personnel. Les licenciements ont été jugés : • injustifiés (cause jugée non...
Posez votre question Répondre

1

 Baal, le 14 jun 2009 à 22:01:46
  • +3

Avant de songer à conserver sa licence il faudrait songer à conserver son fonds de commerce. A moins que vous ne soyez propriétaire vous avez l'obligation de l'exploiter. A défaut votre bailleur pourra refuser le renouvellement sans indemnité.

   
Répondre à Baal
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide