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TVA ??? AUTO ENTREPRISE..COMMENT FACTURER ??

Dernière réponse le 28 nov 2009 à 12:10:12 PHILIPPE BATTERIES, le 14 jun 2009 à 23:36:33 
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Bonjour, je suis une toute petite SARL , mais les affaires vont tres mal et j'aimerais faire une Cessation pour ensuite ouvrir en AUTO ENTREPRISE... (Sté d'achat et revente)...

Question : Vu que je ne peux pas facturer la TVA, bien que que je sois obliger de la payer ( quand j'achète), comment dois-je faire par rapport à mes clients existants ?

Explication : Si à ce jour je facture 100€ HT à mon client , il paye 119.60 € TTC
Maintenant est ce que je peux lui facturer 119.60 € (Facture sans TVA) .... cela lui pose t-il un problème pour récupérer la TVA ou bien dois-je facturer 100 € et dans ce cas la je perd la TVA (19,6%) ?????

J'ai vraiment beson d'une réponse claire et précise car personne n'arrive à me renseigner clairement.

Cordialement.... PHILIPPE....

A bientot.

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Jessy23, le 15 jun 2009 à 09:55:53
  • +1

Bonjour,

Vous facturez 119.60 €uros a votre client (on compte comme si votre marge etait inclus)

Et sur la facture vous ecrivez HT.

Le client lui ne peux pas recuperer la TVA mais si vous vendez surtout a des particuliers pas de probleme les particuliers ne recupere de toute façon pas la TVa.

En revanche si vous vendez surtout a des pro vous risquez peut etre de perdre quelque client, car il ne peuvent pas recuperer la TVA.

Es que c'est a peu pres clair? Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient­ en dire des choses et des choses !

Répondre à Jessy23

2

pourquoipas13, le 15 jun 2009 à 12:54:05

La règle est que pour que ton client puisse récupérer la TVA, il faut que toi tu la payes ! Sinon, l'Etat là dans l'os.

Ton client ne peut récupérer 19,6 € de TVA si toi même ne paye pas 19,6 € à L'Etat car sinon cela voudrait dire que pour chaque facture de 100 € H.T. que tu fais, L'ETAT dans l'histoire perd 19,6 €....

Si tu n'es pas soumis à TVA, tu ne la factures pas.

Répondre à pourquoipas13

3

PHILIPPE BATTERIES, le 15 jun 2009 à 13:41:59
  • +1

Merci beaucoup pour vos réponses rapides et claires...
PHILIPPE.

Répondre à PHILIPPE BATTERIES

4

Tefred, le 25 sep 2009 à 09:37:58

Dans le même genre que Philippe...

Mon entreprise a travaillé pour l'Etat à Djibouti.
On a fait une facture classique avec HT, TVA, TTC.
Mais l'Etat ne règle pas la TVA.
Comment procéde t'on pour l'enregistrement de cette facture ?
Le comptable dit qu'il faut prendre le HT et déduire la TVA... c'est à dire que notre HT devient notre TTC !!!
Pas très logique tout ça... qu'en pensez vous ?
Merci !!!

Répondre à Tefred

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TourEiffel, le 23 oct 2009 à 20:53:04

Si votre entreprise est française et que votre client est à Djibouti, il ne faut pas facturer la TVA. Votre client n'a aucune raison de la payer et vous de la reverser au fisc. C'est normal.

Par contre le HT ne devient pas le TTC.

Exemple : objet vendu = 100 HT + 19.6 TVA
Entreprise en france, client en france => le client vous donne 119.6 vous reversez 19.6 au fisc il vous reste 100 HT.
Entreprise en france, client en dehors => le client vous donne 100, vous ne reversez rien au fisc, il vous reste 100 HT.

Donc pas de différence.

Répondre à TourEiffel

5

yvette, le 23 oct 2009 à 17:58:22

AUTO ENTREPRISE 


J''ACHETE un produit 119.60 euros TTC

1- je le refacture 119.60 + marge 25% soit 149.50 EUROS SANS TVA


2 - ou dois je faire 100 + marge 25% soit 125 euros

SI JE PREND LA SOLUTION 2 JE GAGNE SUR LA TRANSACTION 5.40 euros

si je prend la solution 1 JE GAGNE 24.50 EUROS

quel est la solution ? legale

Répondre à yvette

6

TourEiffel, le 23 oct 2009 à 20:43:35
  • +2

Bonsoir,

Vous n'êtes pas assujetie à la TVA, vous fonctionnez donc comme un particulier. Oubliez la TVA. Ce qui compte uniquement pour vous est l'argent qui rentre et qui sort. Vos factures ne doivent en aucun cas mentionner la TVA. Vous indiquez sur la facture "TVA non applicable. Art 293B du CGI".

Exemple :
Vous achetez un objet 100 euro TTC (vous avez payé la TVA au fournisseur).
Vous voulez gagnez 20 euro.
Vous le revendez 120 euro.

Votre facture donne : PRIX DE VENTE : 120 Euro (TVA non applicable. Art 293B du CGI).

A+

Répondre à TourEiffel

8

Jean-claude, le 22 nov 2009 à 12:37:05

Bonjour,

J'ai une petite question concernant la facture à établir dans le cas d'une auto-entreprise.
Il faut bien faire apparaitre (TVA non applicable. Art 293B du CGI)
Mais faut-il écrire le montant en HT ?

Des clients me demande de mettre le prix en NET
C'est a dire qu'au lieu de mettre :
TOTAL : 1000€ HT
Ils souhaitent
TOTAL : 1000€ NET

C'est change quelques choses ? C'est logique ? C'est autorisé ?

Merci d'avance

Répondre à Jean-claude

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Jessy23, le 22 nov 2009 à 19:34:25

Bonjour,

Vous pouvez mettre Total HT c'est le plus courant

Mais rien n'interdit de mettre total Net, vous pouvez egalement utilisé l'expression " Prix Global en Euros"

Voyez le modele de facture a ce lien : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient en dire des choses et des choses !

Répondre à Jessy23

10

TourEiffel, le 22 nov 2009 à 20:35:07

Je ne suis pas d'accord avec le HT de Jessy23, il faut mettre net ou rien du tout.

Exemple :
J'achète un produit 119.6 euros (donc 100 HT + 19.6 TVA) et décide de prendre une marge de 30 euro.
Je le revends donc 149.6 euros.

Ce prix (149.6) n'est pas un prix HORS TAXE puisque la TVA a été payée sur les 100 euros.
Ce prix (149.6) n'est pas un prix TTC puisque la TVA n'a pas été payée sur les 30 euros de marge.

Ce n'est donc ni un prix HT , ni un prix TTC.

Certains disent qu'ils ne faut rien mettre, d'autres veulent NET. Mais en aucun cas il ne faut HT, TTC ou TVA.

Répondre à TourEiffel

11

Jessy23, le 23 nov 2009 à 13:37:22

TourEiffel, je vous conseil de cliquez sur le lien que j'ai donné precedement.

Et vous verrez ce que conseil le site auto entrepreneur.....

On peut mettre Total HT.

Voyez le lien : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf
Voir page 4

Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient­ en dire des choses et des choses !

Répondre à Jessy23

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nathfauc, le 26 nov 2009 à 15:39:15

Le statut d'auto-entrepreneur ne dure qu'un court laps de temps, espérons le. Quand on change le statut une fois le CA max atteint, en EURL ou SARL par exemple, la TVA doit réapparaître sur les produits ou prestations de service. Comment expliquer au client que mon produit va être augmenté de 19,6%, surtout si c'est un particulier ?

Répondre à nathfauc

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laurent 84, le 26 nov 2009 à 20:33:31

Bonsoir,
vous leur expliquerez que vous n'êtes plus autoentrepreneur et donc vous facturez la tva ( elle peut être à 5.5 suivant le job)
alors il vous laisseront tomber comme ils ont fait avec les entreprises auquelles vous avez pris les clients en étant vous même autoentrepreneur.

Il vous faudra trouver des clients ailleurs...

Mais il ne faut pas désespérer.

C'est la roue qui tourne...

Répondre à laurent 84

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Jessy23, le 27 nov 2009 à 10:22:14

Bonjour nathfauc,

Votre produit ne va pas augmenté.

Sinon cela veut dire que vous vous trompez dans votre application de marge a l'heure actuel.

Vous ferez simplement resortir la TVA sur vos facture.

Vu que vous allez la recuperé sur vos achats ce qui n'est pas le cas en tant qu'auto entrepreneur.

Donc ca ne changeras pas vos prix. Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient­ en dire des choses et des choses !

Répondre à Jessy23

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nathfauc, le 27 nov 2009 à 13:12:12

Donc pour toi Jessy23, il faut que je vende mon produit ou service aujourd'hui en comptant le prix de la TVA, sans le préciser tant que je suis AE. Donc je me ferai de bonnes marges, qui seront diminuées lorsque je préciserai avec TVA, mais le particulier n'y verra rien. C'est ça ?

Répondre à nathfauc

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laurent 84, le 27 nov 2009 à 14:00:28

Bonjour,
la tva sur la valeur ajouté elle sera automatiquement en plus du prix actuel.

Sur la partie main d'oeuvre ce sera + 19.6 %.

Cordialement

Répondre à laurent 84

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Jessy23, le 27 nov 2009 à 16:11:01

Quand vous achetez quelque chose pour le revendre vous faite comment votre prix?

Je prend un exemple

Vous achetez un objet 50 euros TTC, sur ce produit vous decidez de faire une marge de 50 euros.

Cela fait donc 50 euros prix d'achat TTC + 50 euros de marge = 100 euros

Quand vous revendez vous ne faite pas 50 euros prix d'achat TTC moins 19,6% ? car si c'est le cas vous vous trompez, on ne retire pas la TVA avec votre statut d'auto entrepreneur.


Vous ne collectez pas de la TVA parce que vous ne la recuperez pas sur vos achats.

Quand vous passerez a votre nouveau statut.


Mécanisme de la TVA

TVA collectée sur les ventes

A chaque fois que l'entreprise facture une vente de biens ou de services, elle doit mentionner un montant HT auquel elle ajoute la TVA.

La TVA collectée est due (celle que vous avez encaissé lors des ventes):

dès la réalisation de l'opération lorsqu'il s'agit de produits, ou lors de l'encaissement du prix lorsqu'il s'agit d'une prestation de service.


TVA récupérable

L'entreprise paye, elle-même, ses fournisseurs TTC. La TVA incluse dans ses règlements est déductible de la TVA collectée sur ses ventes.


TVA à payer (TVA exigible par le trésor public)

TVA collectée (qui provient des ventes) moins TVA récupérable (sur vos achats) = TVA à payer du a l'état.

Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient­ en dire des choses et des choses !

Répondre à Jessy23

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 Mireille, le 28 nov 2009 à 12:10:12

Nous vous aiderons à calculer.
http://www.profils-auto-entrepreneurs.com/

Répondre à Mireille