Rupture conventionnel

del59 - 15 juin 2009 à 10:00
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 15 juin 2009 à 11:49
Bonjour,

Je voudrai savoir si on se doit de faire la période de préavis dans ce cas de rupture conventionnel???
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1 réponse

liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 310
15 juin 2009 à 11:49
Bonjour,

Contrairement au licenciement ou à la démission, pour lesquels un préavis doit être effectué (sauf dispense par l’employeur), aucun préavis n’est à respecter en cas de rupture conventionnelle du contrat.
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