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Location de pâtûre

Sergio - 15 juin 2009 à 21:37
 Baal - 15 juin 2009 à 21:44
Bonjour,
Je veut louer une patûre de 60 ares pour que ma fille puisse y mettre son cheval en faisant un bail notarié , que ce passe t'il si les propriétaires décèdent avant la fin du bail est ce que celui ci court toujour ou est ce qu'il est annulé , merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Baal
15 juin 2009 à 21:44
Le décès ne met pas fin au bail.
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