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Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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17 juin 2009 à 13:32
17 juin 2009 à 13:32
Ce ne serait pas plutôt "droit de bail" ?
Depuis 2000 c'est supprimé pour les locaux d'habitation.
Peut-être est-ce un local commercial ?
Depuis 2000 c'est supprimé pour les locaux d'habitation.
Peut-être est-ce un local commercial ?
17 juin 2009 à 15:26