Bonjour,

Mon mari était en maladie depuis + de 2 ans. Arrêt du paiement des IJ au 15 juin 2009.

Convention Activité Industrielles de Boulangerie et Patisserie.

Le 29 Mai 2009 la médecine du travail l' a déclaré :

" Inapte immédiat et définitif à tous les Postes dans l'entreprise Article 4624-31
Danger Immédiat - Pas de 2ème visite prévue ".

Le 8 Juin 2009 : LRAR de l'employeur demandant si Mon mari accepte "mutation ou reclassement" dans l'un des 5 sites du Groupe.
Le 9 Juin 2009 : LRAR du salarié répondant qucun reclassement n'est possible vu les déclarations de M du travail.

Le 12 Juin 2009 : LRAR de l'employeur convocation à un Rdv le 18 juin 2009, avec le médecin du travail pour "Recherche de Reclassement"

Rdv du 18 Juin 2009 :
- Aucun possibilité de reclassement n'est proposé puisque les quelques rares postes vacants ne peuvent être pris par mon conjoint car ils s'agit de poste identique, et pour les autres postes il n'a pas les compétences nécessaires.

Conclusion de l'entretien:
Mon mari doit passé demain à l'usine signé une convocation pour un Rdv le 24 Juin pour "Rupture du contrat de travail CDI". Car l'entreprise doit le licencier avant le 29 Juin ! (1 mois) sous peine de payer un salaire.

C'est là que nous avons un soucis :

Bien sur un licenciement est une rupture, mais nous voulons savoir ce que l'on doit accepté le 24 Juin 2009.

Que doit il être noté sur la rupture ? Terme exact ??

Moi je dis licenciement mais nous avons l'impression que l'employeur veut faire signé "Rupture", et nous ne pouvons pas accepter puisque dans ce cas il ne percevrai pas l'indemnité de licenciement, ni la précarité .

De plus comment calculé la somme approximative auquel il a droit ? est ce un Pourcentage par année ?
-un Montant Fixe ?
L'entreprise lui doit : CP2 : 15 jours CP1 : 8 jours (Congès)

Code APE : 1071B
La convention collective fait + 100 pages nous avons essayé de la dénoncer il y a quelques années sans succès !
Page A elle dit A - Page X elle dit le contraire de A, sincèrement c'est incompréhensible !

CDD de 1999 à 2002 ça ne compte pas
CDI à partir de juillet 2002, jusqu'en 2007 puis maladie de 2007 au 15 juin 2009.

PS : un dossier COTOREP est en cours , et nous souhaitons demandé l'invalidité cpam car mon mari bénéficie d'une prévoyance invalidité. (Nous attendons Lundi car médecin en congès pour finir compléter dossier).

Le dossier invalidité est à réclamer 1 mois maxi après licenciement. AG2R

Merci à tous pour vos réponses.