Recherche
Posez votre question Signaler

Annulation projet construction

nathou56 - Dernière réponse le 11 janv. 2011 à 12:57
Bonjour,
Avec mon ami, nous avons monté un dossier avec un constructeur. Nous avions donc trouvé le terrain et signé un compromis de vente. Nous avions trouvé le financement auprès d'une banque. La prêt possédait une clause suspensive concernant ma période d'essai. Or mon employeur à rompu ma période d'essai. Nous ne pouvons donc pas obtenir le prêt. Coté Banque, nous n'avons pas trop eu de problème pour faire annuler le prêt. Par contre nous rencontrons des soucis avec le constructeur. Dans le contrat il me semble qu'il doit y avoir une clause concernant le fait d'avoir un financement, non?. Or il me réclame 10% du prix de la construction à cause de l'annulation, ce qui nous fait 14 000€. Il en est de même avec l'agence immo pour le terrain. la caluse d'obtention du prêt ne couvre pas notre prêt puisque celui-ci était global pour la construction et le terrain. Il nous demande de voir un courtier de leur coté pour remonter un financement, sinon nous devons faire jouer la clause pénale du compromis et versé au plus 10 000€
Au total cela nous ferait 24 000€ à débourser pour annuler un projet à cause d'une rupture de période d'essai, cas prévu dans l'offre de prêt. L'annulation du prêt ne permet pas de faire tout annuler sans payer d'indémnité?
Je vous remerci pour votre aide, car je ne sais vraiment plus quoi faire et je trouve ca beaucoup de payer 24 000€ alors que je viens de perdre mes ressources.
Meric
Lire la suite 
Réponse
+2
moins plus
bonjour,

a partir du moment ou on a un refus de prêt, le contrat de construction est bien caducque, lui renvoyer par recommandé la copie du refus de prêt. et vous serez tranquille ! bonne journée !
Ajouter un commentaire
Réponse
+1
moins plus
En effet, si vous avez reçu une lettre de refus de prêt sinon retournez dans votre banque pour instruire le dossier de prêt afin d'obtenir cette lettre.
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
pourrais je avoir de vos coordonnées?
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Annulation projet construction » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une