Heure de Paris-heure de Guyane

lenoue - 19 juin 2009 à 03:16
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 - 19 juin 2009 à 13:25
Bonjour,

Je n'ai pas fais attention, j'ai déclaré mes revenus tranquillement à 21h, heure de Guyane pensant que j'avais jusqu'à minuit et à la signature électronique, j'ai constaté à mon grand désarois que c'était l'heure de Paris qui comptait. Pourquoi ne le précise-t-il pas sur le site du gouvernement? C'est déjà assez compliqué comme ça de vivre dans un DOM!
En fait, la question cruciale c'est: Va-t-on m'en tenir rigueur? J'ai écrit à mon centre des impôts pour leur expliquer ma bêtise... Considérant que l'erreur est humaine et que l'état est (encore) humain, l'état tolèrera-t-il cette petite heure de retard: vendredi 19 juin 01h au lieu de jeudi 18 juin minuit?

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archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 36
19 juin 2009 à 13:25
Bonjour,

Il est bien que vous aillez écrit et je ne pense pas que l'on vous tiendra rigueur de cette erreur.

Mais tout dépend de l'état d'esprit de votre inspecteur des impôts ou des consignes que l'on a pû lui donner. Je n'ai pas entendu parler de pénalisation automatisée suite à des saisies tardives ; donc cela devrait rester à l'appreciation du responsable de votre secteur dont les agents n'ont sans doute pas encore fini de saisir les déclarations papier.

Moralité : il vaut mieux ne pas s'y prendre à la dernière minute (vous auriez aussi pu avoir une panne voiture ou je ne sais quel empêchement)! ...

Bonne continuation
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