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Loué un meublé construit dans mon jardin

relie78 - 20 juin 2009 à 11:42
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 20 juin 2009 à 12:50
Bonjour,
Je souhaiterai construire une petite maison (meublée) à l'arrière de mon jardin (où il y a dejà ma maison principale) et la louer.
Ai je le droit ?? et faut il deposé un permis ou juste une demande d'extension ou de travaux suffit.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
20 juin 2009 à 12:49
Il faut un permis de construire car on suppose que la construction fera quand même plus que 20 mètres carrés.
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Réponse 2 / 2
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
20 juin 2009 à 12:50
Attention aux droits d'accès au logement loué...
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