Sujet Précédent Sujet Suivant

Envoie de la facture presque 2 ans apres

stl65 - 20 juin 2009 à 18:24
as2531 Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2009 - 20 juin 2009 à 23:51
Bonjour,il y a presque 2 ans j ai fait appel a la societe alvea pour une livraison de 1000l de fioul avec un paiement sur 10 mois.Le premier pelevement devai s effectuer fin aout 2007.Debut septembre le livreur me porte 500l et me dit qu il reviendra dans 3 mois pour les 500l Restant.Il n est jamais revenu et aucun prelevement na étai effectué sur mon compte.Aujourd hui je reçoie une lettre me demandant de paye suite a la livraison.On t il le droit 2 ans apres vu que l erreur vient de eux et qu il ne m on jamais rien reclamé avant? merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
as2531 Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2009 40
20 juin 2009 à 23:51
Faite appel a la DDCGRF ou associations pour consommateur ils vous indiquerons qu une facture impayé est caduc si le fournisseur ne se manifeste pas sous un an.
6
Réponse 2 / 2
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
20 juin 2009 à 18:25
Oui, tu dois payer les 500l livrés.
0

Discussions similaires

prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
régularisation de 4 ans facture d'eau véolia
Barbara7894 -
lecor -

27 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
Rouleaux de pièces / combien par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses