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mamhum
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jeudi 14 mai 2009
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20 avril 2011
240
20 juin 2009 à 19:44
20 juin 2009 à 19:44
Bonsoir,
La référence est le code du travail mais votre convention collective peut vous donner des largesses par rapport au code du travail.
Actuellement, le code du travail précise :
Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois.
Cela signifie donc qu'il faut une période de 6 ans entre 2 congé sabbatiques....
Pour plus d'info : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-sabbatique.html
Cordialement
La référence est le code du travail mais votre convention collective peut vous donner des largesses par rapport au code du travail.
Actuellement, le code du travail précise :
Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois.
Cela signifie donc qu'il faut une période de 6 ans entre 2 congé sabbatiques....
Pour plus d'info : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-sabbatique.html
Cordialement
Utilisateur anonyme
20 juin 2009 à 19:35
20 juin 2009 à 19:35
Bonsoir,
Le mieux se serait de lire votre convention collective, quelle est-elle ?
Cordialement
Le mieux se serait de lire votre convention collective, quelle est-elle ?
Cordialement
Utilisateur anonyme
20 juin 2009 à 19:44
20 juin 2009 à 19:44
Et également de consulter le Code du Travail sur le site de legifrance.gouv.fr, l'article L3142-92 à 95
Bonne soirée
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...