DECES COMMERCANT

PINSON - 21 juin 2009 à 09:43
 jl - 21 juin 2009 à 18:37
Bonjour,

mon beau père vient de décèder (4 enfants de 2 mariages). il avait un bar et nous souhaiterions savoir ce qu'il faut faire compte tenu de son décès. Quelles sont les solutions qui s'offrent à nous et quelles sont les formalités à accomplir ?
malgré le décès, le bar peut il rester ouvert, qui gère dans ce cas sachant qu'à ce jour, tous ne sont pas d'accords. merci de votre réponse
PINSON

1 réponse

bonjour,

bien entendu, le bar peut rester ouvert. tous les héritiers peuvent le gérer en attendant que la succession soit liquidée. Il est possible de faire tout acte nécessaire à la continuation de l'entreprise sans que cela fasse présumer une intention d'accepter la succession sauf les actes de dispositions dont le produit ne servirait pas à éponger des dettes. En attendant la dévolution des biens, chacun des héritiers est copropriétaire du bien. Essayez de vous mettre d'accord
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