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Part sur vente usufruit

Dernière réponse le 21 jun 2009 à 13:40:53 Tabatha, le 21 jun 2009 à 10:49:55 
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Bonjour,

Je sollicite votre aide ...

Je viens de recevoir une offre d'achat de 115000 euros pour l'appartement hérité de maman et dont papa avait l'usufruit.

Aujourdhui il vit en maison de retraite des suites de alzeihmer. J'ai donc pû le mettre en vente.

Maman nous a quitté en 1996. Papa a beneficié de l'usufruit jusqu'à present et il est aujourdhui âgé de 77 ans.

Ce que j'ignore... sur ces 115000 euros , à combien se chiffre ma part ?

Je vous remercie pour votre aide.

N'hesitez surtout pas à me poser des questions.

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 actif, le 21 jun 2009 à 13:40:53

L'usufruit est chiffré fiscalement en fonction de l'âge de l'usufruitier, mais ce barème est fiscal et non civil.
Il n'existe pas de barème officiel applicable en droit civil, donc qui détermine la part revenant à l'usufruitier après une vente.
Le plus souvent, on applique le barème fiscal, par simplicité (3/10 pour l'usufruiter dans votre cas).
Cordialement..

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