Non paiement de pension alimentaire

alelil - 21 juin 2009 à 13:31
 Baal - 21 juin 2009 à 14:45
Bonjour,
Je suis convoquée trés prochainement au tribunal après avoir déposé plainte contre le père de mon fils pour non paiement de pension alimentaire (abandon de famille). Il doit plus de 3700 euros. J'avais contacté la CAF qui a tenté un arrangement amiable mais il ne leur a pas répondu, il a été convoqué à la gendarmerie pour donner sa version des faits et il ne s'est pas présenté. Nous avons ensuite été convoqués chez un médiateur a deux reprises mais la encore il a fait le mort en ne se présentant pas, ne s'excusant pas et ne répondant pas au téléphone. C'est pourquoi le procureur nous convoque. Je ne sais pas si il compte se présenter à la convocation. J'aimerais savoir se qui peut se passer à l'audience d'une part si il ne se présente pas, et, d'autre part,savoir si il peut se soustraire d'une façon ou d'une autre à ce retard de pension (c'est un petit malin qui connait bien la loi). Puis, j'aimerais savoir si je peux envisager de demander des dommages et intérêts et éventuellement demander la suppression de son autorité parentale (ses relations avec mon fils se passent trés mal). Merci de votre réponse.
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2 réponses

oui , il risque gros et même s'il connait la loi , il n'est pas à l'abri ; il risque la prison , surtout s'il ne se presente jamais , ce qui prouve sa mauvaise volonté ; je ne pense pas qu'on puisse lui retirer l'autorité parentale .... quoi que !!!!
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Bien sûr, il peut être déchu de son autorité parentale, mais c'est une sanction assez extrême. Il peut aussi finir en prison.
L'avantage d'une sanction pénale c'est que le trésor public est très efficace quand il s'agit de récupérer de l'argent. Ils ont plus de moyens que les huissiers et c'est donc beaucoup plus difficile de s'en soustraire.

Après y a des imbéciles qui partent dans les ils pour fuir leurs responsabilité et qui se retrouvent sans rien quand ils n'ont plus l'age de travailler.

Bref je ne pense pas qu'il s'agisse de quelqu'un qui connaisse la loi. Y a beaucoup de gens qui prétendent connaître la loi ...
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