Comment licencier un cogérant non salarié?

elmederos - 22 juin 2009 à 12:58
peuimporte - 17 sept. 2009 à 17:01

Bonjour,
nous avons créé notre SARL en tant que gérants non salariés il y a 8 mois mais nous n'avons pas assez de travail pour pouvoir prendre un salaire.
Moi je percoit des allocations de la caf mais mon associé est sans ressources.
Comment faire légalement et rapidement pour que mon associé ne fasse plus parti de la société pour qu'il ai droit au chomage?
faut-il que je le licencie et pour quel motif?
faut-il qu'il me revende ses parts?
Quelle procédure tenir?

Merci d'avance pour vos réponses

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2 réponses

Réponse 1 / 2

peuimporte
17 sept. 2009 à 17:01

un gerant non salarié ne peut etre licencié: il démissionne de son mandat social Il n'a pas le droit au chomage (sauf cas exceptionnel, ex: ACCRE)

Réponse 2 / 2

Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
22 juin 2009 à 13:08

Vous devriez peut être poster dans Entreprise...

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