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2 réponses
Bonjour, Pour toutes informations sur la tutelle, une association ( ANAT) apporte un information précise.
J'ai testé leur service et en suis ravi. http://www.majelis-tutelle.net
Gajenp
J'ai testé leur service et en suis ravi. http://www.majelis-tutelle.net
Gajenp
Marie S
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22 juin 2009 à 16:00
22 juin 2009 à 16:00
Que ce soit tutelle ou curatelle renforcée, c'est kif kif, le juge peut refuser.
je ne vois pas comment on peut cacher que l'on est sous tutelle ou curatelle, l'acte étant mentionné en marge de l'état-civil, à la signature chez un notaire ça se serait vu tout de suite.
Si ça passe, c'est annulé ensuite.
je ne vois pas comment on peut cacher que l'on est sous tutelle ou curatelle, l'acte étant mentionné en marge de l'état-civil, à la signature chez un notaire ça se serait vu tout de suite.
Si ça passe, c'est annulé ensuite.