Honoraires avocat
Résolu
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GCousin
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mercredi 3 juin 2009
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23 juin 2009 à 09:11
23 juin 2009 à 09:11
Votre avocat vous facture le pourcentage prévu sur le montant des indemnités récupérées en première instance. C'est parfaitement normal.
Si en appel vous obtenez une somme supérieure, il vous fera une facture complémentaire.
Si vous obtenez une somme inférieure, il devra vous rembourser son trop-perçu.
Le principe de l'honoraire de résultat est que l'avocat est intéressé aux sommes obtenues. Si vous recevez beaucoup, il en aura une partie ; si à la suite d'une mauvaise décision d'appel vous devez rembourser votre employeur, il sera dans le même cas.
Si en appel vous obtenez une somme supérieure, il vous fera une facture complémentaire.
Si vous obtenez une somme inférieure, il devra vous rembourser son trop-perçu.
Le principe de l'honoraire de résultat est que l'avocat est intéressé aux sommes obtenues. Si vous recevez beaucoup, il en aura une partie ; si à la suite d'une mauvaise décision d'appel vous devez rembourser votre employeur, il sera dans le même cas.
23 juin 2009 à 21:33
merci pour vos précisions.
Si effectivement en appel, le 1er jugement est cassé et que je sois contrainte de rembourser à mon ex-employeur les sommes perçues, l'avocate devra elle aussi me rembourser ses honoraires du 1er jugement ?
Existe-t-il un article de loi qui précise cette situation.
Cordialement,