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Révision d'un loyer au bout de deux ans

piou - 23 juin 2009 à 13:16
 piou - 23 juin 2009 à 13:35
Bonjour,
J'ai signé un bail le 12 mai 07 et je n'ai pratiqué aucune révision de loyer depuis. Loyer de référence 4e tri.06
Le montant du loyer (HC) est de 960 € et je ne compte pas demander un effet rétroactif.

le calcul légal étant :
12.05.2007 960,00 indice 4e tri. 06 112.77
01.06.2008 973,02 indice 4e tri. 07 114.3
01.06.2009 1000,60 indice 4e tri. 08 117.54

Puis-je passer les loyers de 960,00 € à 1000,60 ? (sans demander les sommes indexées non perçues du 1.06.08 au 01.06.09 - à laisser au profit de mon locataire).
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
23 juin 2009 à 13:19
Oui, bien sur... je ne vois pas ce qui vous en empêcherait.
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piou
23 juin 2009 à 13:35
MERCI DE VOTRE REPONSE

... que l'on puisse me dire qu'une augmentation de 4,19 % est interdite sur la même année.
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