Merci de votre réponse rapide Ceci,

Mais, puis-me permettre de vous demander d'où vous tenez l'information que c'est à partir du 1/1/2007 que tous les loyers indexés sont sur l'indice de IRL même si les loyers étaient auparavant indexés sur l'indice ICC. Car selon mes sources j'ai cru comprendre que c'était bien à partir du 1/1/2006...

D'avance merci !

Merci encore une fois pour votre réponse Ceci,

Oui effectivement depuis Février 2008 l'IRL a changé. Le système de calcul de l'IRL ne prend plus en compte désormais, le coût du Tabac ainsi que celui des Loyers.

Mais d'après moi, les dispositions l'art 35 de la loi 2005-841 du 26 Juillet 2005 instaure le remplacement de l'indice ICC sur lequel l'indexation des loyers ( régis par la loi Mermaz du 6 juillet 1989 ) étaient alors uniquement et exclusivement indexés, avec un indice unique, celui de l'IRL uniquement et exclusivement.

Est ce que je me trompe quelque part ?

Juste 2 détails qui ont quand même une certaine importance,

- il n'y avait pas besoin d'avenant au bail d'habitation loi de 89 ; à compter du 01.01.2006 le bailleur était tenu d'appliquer non pas la moyenne des 4 derniers ICC trimestriels connus, mais l'IRL pour la révision annuelle du loyer d'habitation

- l'IRL est bien affiché pour 2006 cf http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp
et même... en double puisque la grille IRL "initiale" courait du 1er trimestre 2004 (99,33) au 3ème trimestre 2007 (109,1)