Arret de maladie pendant congés payés
acdx
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24 juin 2009 à 16:33
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 25 juin 2009 à 17:48
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 25 juin 2009 à 17:48
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2 réponses
Kristof36
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24 juin 2009 à 16:35
24 juin 2009 à 16:35
non ce n'est pas légal et il devrai vous reporter les quelques jours où vous étiez en arret
nikospyros
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31 juillet 2013
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25 juin 2009 à 17:48
25 juin 2009 à 17:48
Bonjour,
en fait, c'est un peu plus compliqué que cela. C'est le premier arrêt qui est prioritaire. En l'occurence, vous étiez en congés quand l'arrêt a démarré, donc, vous êtes toujours considéré en congés payés jusqu'à leur terme, et continuez en maladie.
Si vous aviez été malade et que vous deviez partir en congés payés, on ne vous les aurait pas compté.
En revanche, vous devez avoir votre salaire en congés payés, PLUS les indemnités journalières de Sécurité Sociale sur la période du 6 au 7 février 2009.
Donc, votre patron est fondé à vous décompter vos congés payés.
en fait, c'est un peu plus compliqué que cela. C'est le premier arrêt qui est prioritaire. En l'occurence, vous étiez en congés quand l'arrêt a démarré, donc, vous êtes toujours considéré en congés payés jusqu'à leur terme, et continuez en maladie.
Si vous aviez été malade et que vous deviez partir en congés payés, on ne vous les aurait pas compté.
En revanche, vous devez avoir votre salaire en congés payés, PLUS les indemnités journalières de Sécurité Sociale sur la période du 6 au 7 février 2009.
Donc, votre patron est fondé à vous décompter vos congés payés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2009 à 16:21
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html