Garde droit au père

Bella - 24 juin 2009 à 16:45
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 25 juin 2009 à 08:55
Bonjour,
je suis grand mère et ma fille a eu 2 enfants et malheureusement elle était en conflit avec son ex concubin et a perdu la garde de ces enfants (cause de dépression) maintenant tout va bien doit elle payer la pension de Juillet étant donné qu'elle a ses enfants pendant 1 mois car ce n'est pas logique.A quand les congés pour les maternelles et les crèches merci de bien vouloir me guider.

2 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
25 juin 2009 à 07:18
Si un jugement indique qu'une pension alimentaire doit être versée par la mère elle doit la verser !!

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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
25 juin 2009 à 08:55
Bonjour

Que les enfants soient avec elle pendant la période de vacances ou pas, elle doit payer la pension alimentaire.
Attention!!
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