cil atlantique mise en demeure, prescription?

Question

Bonjour à tous, je viens de recevoir une lettre de mise en demeure, (même pas en recommandé) du groupe filaction s.a, qui soit disant mandaté suivant l'article 1139 du code civil , et patati et patata, pour une somme d'argent de 640 euros que m'avait prêté le CIL Atlantique (organisme d'aide pour les jeunes comme moi à l'époque pour payer la caution d'entrée dans un appartement ...).

certes, cette argent il me l'avait prêté, il y a cela environ 8 ans, je ne me souviens plus si je les avait rendus, étant donné qu'à l'époque, étant itinérant, je changeait fréquemment de logement.
bref tout cela pour vous demandez, s'il existe une prescription dans ce genre de débat.
surtout que j'ai reçu seulement une feuille volante, je n'est plus le dossier, donc comment puis-je me défendre contre cette petite agence qui me veut du mal !!!!

merci d'avance pour vos conseils et méthodes pour m'évitez des désagréments.

bonne journée à tous.
Ludovic

Marie S · Accepted Answer

Ils ont trente ans pour vous réclamer ...

guiguibzh · Answer

Bonjour, j'ai exactement le même problème que vous, pour un logement que je louais en 2001-2002 ! 
Moi personnelement, je suis sur de n'avoir jamais rien reçu.je suis en train d'essayer de contacter le cabinet HEMON à nantes ( l'administrateur du bien que je louais) afin d'avoir plus d'éclaircissement, mais pour l'instant aucune réponses.
Juste pour info, chez qui aviez vous loué votre logement par hasard ?

Cordialement,

djquick · Answer

Bonjour,

Même problème que vous, sauf que moi je suis sur de ne jamais avoir reçu cette caution directement.
J'ai aussi reçu une mise en demeure de Filaction et suite à recherche, j'ai retrouvé les doc signés à l'époque.
Sur ces docs est écrit noir sur blanc que c'est le bailleur qui reçoit directement la caution via le CIl et qu'a la fin du bail c'est le bailleur qui prévient le CIL et doit rendre la caution .
En bref en tant que locataire je n'ai rien à voir dans le dossier, je suis dégouté d'avoir reçu la mise en demeure.
Ce que je pense c'est que le CIL n'a pas pu retrouver le bailleur (qui s'est barré avec la tune), et il se retourne contre nous.

Voila pour mon témoignage, je pense pas donner suite au courrier sachant que je suis dans mon droit.

Merci de me dire où cela en est pour vous.

guiguibzh · Answer

Bonjour,
Pour moi ça c'est bien terminé . après de multiples recherches, le bailleur (enfin le gestionnaire ) n'a pas trouvé le paiement au CIL, il se sont aperçu qu'ils n'avaient pas remboursé le CIL.ILS ont renvoyé ensuite rapidement le chèque correspondant et tout est rentré dans l'ordre... 
Par contre, je serais vous, je tiendrais compte du courrier si on fait le mort, ils deviennent très menaçant et pénible (l'agence de recouvrement) .
Essayee de voir avec le bailleur ... Et oui, on doit prouver qu'on est pas coupable !!!

Bonne journée et bon courage

Cil atlantique mise en demeure, prescription?

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