Résiliation contrat gaz citerne
nicky
-
25 juin 2009 à 16:04
studesix Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015 - 28 janv. 2014 à 15:23
studesix Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015 - 28 janv. 2014 à 15:23
A voir également:
- Forum antargaz résiliation
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
- Résilier basic fit avant 1 an forum - Forum Consommation
- Dossier mdph refusé forum ✓ - Forum AAH / Handicap
- Actudata résiliation - Forum mutuelles
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
9 réponses
BJ
LA COMMISSION A FIXE 0 3 ANS LA DUR2E MAXIMALE D UN CONTRAT ET FOURNITURE GAZ CF A.2 DE LA RECOMMANDATION N° 84-01
LES FRAIS DE POMPAGE NE SONT PAS A VOTRE CHARGE ET LA GAZ REPRIS DOIT FAIRE L OBJET D UNE CONTREPARTIE FINANCI7RE ARRET DU 20 MAI 2005
JE VOUS SUGGERE DE CONTESTER LE BIEN FONDE DES SOMMES RECLAMEES PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE R
CONTRAT ABUSIVES ARTICLE L132-1
LA COMMISSION A FIXE 0 3 ANS LA DUR2E MAXIMALE D UN CONTRAT ET FOURNITURE GAZ CF A.2 DE LA RECOMMANDATION N° 84-01
LES FRAIS DE POMPAGE NE SONT PAS A VOTRE CHARGE ET LA GAZ REPRIS DOIT FAIRE L OBJET D UNE CONTREPARTIE FINANCI7RE ARRET DU 20 MAI 2005
JE VOUS SUGGERE DE CONTESTER LE BIEN FONDE DES SOMMES RECLAMEES PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE R
CONTRAT ABUSIVES ARTICLE L132-1
2 avril 2010 à 17:00
4 sept. 2010 à 11:38
28 janv. 2014 à 15:23
https://www.ufc-quechoisir-var-est.org/consommateur-gagne-son-combat-judiciaire-face-antargaz