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Résiliation contrat gaz citerne

Dernière réponse le 29 sep 2009 à 19:20:41 nicky, le 25 jun 2009 à 16:04:50 
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Bonjour,
nous avons fait installé une pompe à chaleur au mois de mai et par conséquent avons résilier chez totalgaz notre contrat. notre contrat date d'octobre 2007 avec engagement de 9 ans. frais de résiliation 1540€ pour un engagement de 108 mois. fin de contrat 10/2016.
restant 88 mois leur calcul est au prorata temporis soit 1254.81€.
je ne suis pas désireuse de payer et trouve abusive leur méthode.
est-ce une clause abusive ?
est-ce que quelqu'un à eu ce problème , est-il possible de constester ? d'autant plus que ce n'est pas un changement de fournisseur. merci pour vos réponses.

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blade56, le 27 jun 2009 à 11:39:12
  • +1

Bonjour

je suis exactement dands le mem cas que vous
je souhaiterais savoir le fait de passer à un syst éco d'énergie
es ce que totalgaz est obligé de nous facturer toutes ces choses (anticipé + pompage)

c'est quand meme un geste pour la nature
l'état devrais intervenir dans cette situation et définir des règles (mon opinion)
déjà que l'investissement dans le système n'est pas négligeable, je me vois mal payé 1200€ pour quedal

Totalgaz par ces démarches fais tout pour que le client soit emprisonné de son emprise.

Cdt

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nicky, le 28 jun 2009 à 14:17:39

Merci blade56 pour votre réponse, mais malheureusement çà ne résolu pas notre problème. j'ai contacté la personne qui nous a installé la pompe à chaleur (un client étant dans le même cas) je lui ai envoyé le dossier . il est absent début de semaine. je devrais avoir réponse fin de semaine. je ne suis pas très optimiste. c'est contractuel et nous avons signé. je suis allez sur le site à Borloo mais n'a pas trouvé le moyen de lui faire un mel dans le sens de votre réponse.
je suis abonnée à 60 millions de consommateurs mais impossible de les avoir vendredi.
avez-vous fait des démarches de votre côté ? de plus les internautes n'ont pas très l'air d'être concernés.
je rage car je dépasse les 18 mois de peu. en fait je n'ai pas très bien compris les conditions de ventes je pensais qu'il fallait dépassé les 18 mois. or, erreur......
bien à vous. nicky

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 JO, le 29 sep 2009 à 19:20:41
  • +1

Alors écoutez,déjà avoir fait signer un contrat de 9 ans est une clause abusive et illicite donc votre contrat est résiliable sur le champ et vous devez faire un courrier en A.R. à votre propanier et lui dire que vous allez faire une copie du contrat et une copie du courrier de menace de frais anticipé et que vous allez l'envoyer à la DGCCRF et à l'ufc que choisir qui à déjà condamné totalgaz pour les mêmes faits.Sortez sur internet(La recommandation 84-01) et vous constaterez toutes les clauses que les propaniers ne respecte jamais donc justiciable.Salutations.

Répondre à JO

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DUCATICHRIS, le 17 jui 2009 à 11:53:42
  • +6

BJ
LA COMMISSION A FIXE 0 3 ANS LA DUR2E MAXIMALE D UN CONTRAT ET FOURNITURE GAZ CF A.2 DE LA RECOMMANDATION N° 84-01
LES FRAIS DE POMPAGE NE SONT PAS A VOTRE CHARGE ET LA GAZ REPRIS DOIT FAIRE L OBJET D UNE CONTREPARTIE FINANCI7RE ARRET DU 20 MAI 2005
JE VOUS SUGGERE DE CONTESTER LE BIEN FONDE DES SOMMES RECLAMEES PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE R
CONTRAT ABUSIVES ARTICLE L132-1

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