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7 réponses
luigi971
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mercredi 16 juillet 2008
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6 novembre 2009
140
26 juin 2009 à 07:20
26 juin 2009 à 07:20
c'est votre assureur qui a raison, la mention "a défaut" est nécéssaire pour indiquer l'ordre des bénéficiaires.
Bonjour Luigi971,
Oui, mais dans ce cas pourquoi avoir précisé : "DANS L ORDRE PREFERENTIEL SUIVANT", il suffisait d'écrire , je désigne comme bénéficiaures de mon contrat :
Madame x
Mademoiselle y
à défaut , ses descendants
(qui n'éxistaient pas encore à l'époque) pour le cas ou les 2 bénéficiaires dûment désignés ne seraient
plus là pour y prétendre.
La notion d'ordre préferentiel évoque bien un choIx, sinon, pourquoi le préciser?
Cordialement
Oui, mais dans ce cas pourquoi avoir précisé : "DANS L ORDRE PREFERENTIEL SUIVANT", il suffisait d'écrire , je désigne comme bénéficiaures de mon contrat :
Madame x
Mademoiselle y
à défaut , ses descendants
(qui n'éxistaient pas encore à l'époque) pour le cas ou les 2 bénéficiaires dûment désignés ne seraient
plus là pour y prétendre.
La notion d'ordre préferentiel évoque bien un choIx, sinon, pourquoi le préciser?
Cordialement
luigi971
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mercredi 16 juillet 2008
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6 novembre 2009
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26 juin 2009 à 09:01
26 juin 2009 à 09:01
la question de l'interprétation de la clause ne se posera qu'en cas de litige.
Bonjour,
Plutôt que d'attendre le litige annonciateur de désaccord en famille, mieux vaut faire en sorte qu'il n'y en ait pas ! Personne et surtout pas l'assuré, n'est mort pour l'heure ? J'ai bien compris ?
La clause bénéficiaire prête à confusion, ce n'est pas bien difficile : "yaca" la changer, évidemment en demandant à l'assuré de préciser sa volonté.
Deux cas de figure (je néglige la probabilité de dotation à la SPA ou aux adventistes du septième jour) :
- Soit on privilégie l'épouse, auquel cas on écrira tout simplement :
"Mon épouse, à défaut ma fille vivante ou représentée, à défaut mes héritiers"
- Soit on partage le capital décès en deux :
"Mon épouse vivante ou représentée et ma fille vivante ou représentée, à parts égales entre eux, à défaut mes héritiers".
Précisons que la qualité d'un bénéficiaire (épouse...) suffit à le désigner et que cette qualité est celle en vigueur au moment du décès et non de la souscription.
Cordialement.
Plutôt que d'attendre le litige annonciateur de désaccord en famille, mieux vaut faire en sorte qu'il n'y en ait pas ! Personne et surtout pas l'assuré, n'est mort pour l'heure ? J'ai bien compris ?
La clause bénéficiaire prête à confusion, ce n'est pas bien difficile : "yaca" la changer, évidemment en demandant à l'assuré de préciser sa volonté.
Deux cas de figure (je néglige la probabilité de dotation à la SPA ou aux adventistes du septième jour) :
- Soit on privilégie l'épouse, auquel cas on écrira tout simplement :
"Mon épouse, à défaut ma fille vivante ou représentée, à défaut mes héritiers"
- Soit on partage le capital décès en deux :
"Mon épouse vivante ou représentée et ma fille vivante ou représentée, à parts égales entre eux, à défaut mes héritiers".
Précisons que la qualité d'un bénéficiaire (épouse...) suffit à le désigner et que cette qualité est celle en vigueur au moment du décès et non de la souscription.
Cordialement.
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Bonjour,
Si, malheureusement, l'assuré est mort et c'est lorsque mon conseiller financier a demandé le versement de la prime à mon profit que cette polémique est intervenue.
Cordialement
Si, malheureusement, l'assuré est mort et c'est lorsque mon conseiller financier a demandé le versement de la prime à mon profit que cette polémique est intervenue.
Cordialement
Re-
Ah, je suis vraiment désolé. Et moi qui arrive avec mes gros sabots et mes "yaca", "fauquon"... Encore une fois veuillez me pardonner.
Ceci dit, sur le fond, je vous avoue ma perplexité...
L'argument de votre conseil se tient mais, tout ce que je vois dans cette controverse, c'est que le versement du capital risque être retardé.
Et, bien au-delà de la défense des intérêts de chacun, je me demande si la bagarre qui risque d'opposer les juristes des deux camps ne va pas dépasser largement vos simples personnes : fierté de l'un d'avoir eu gain de cause, créer une jurisprudence ou du moins un antécédent pour l'autre, j'ai même entendu une fois : "On sait qu'on va perdre mais on veut savoir jusqu'où on peut aller"...
Très sincèrement.
Ah, je suis vraiment désolé. Et moi qui arrive avec mes gros sabots et mes "yaca", "fauquon"... Encore une fois veuillez me pardonner.
Ceci dit, sur le fond, je vous avoue ma perplexité...
L'argument de votre conseil se tient mais, tout ce que je vois dans cette controverse, c'est que le versement du capital risque être retardé.
Et, bien au-delà de la défense des intérêts de chacun, je me demande si la bagarre qui risque d'opposer les juristes des deux camps ne va pas dépasser largement vos simples personnes : fierté de l'un d'avoir eu gain de cause, créer une jurisprudence ou du moins un antécédent pour l'autre, j'ai même entendu une fois : "On sait qu'on va perdre mais on veut savoir jusqu'où on peut aller"...
Très sincèrement.
Ne vous excusez pas, vous ne pouviez pas savoir, ma démarche n'est pas une simple histoire d'intérêt, il s'agit d'une somme modeste, mais je sais que mon mari me l'a destinait car après son divorce, il est venu vivre chez mois plusieurs années avant notre mariage, je l'ai beaucoup aidé financièrement et ai participé aux frais occasionnés par les études de sa fille qui gagne aujourd'hui très bien sa vie, je l'ai adoptée (adoption simple) pour qu'elle puisse, n'ayant moi même pas d'enfant , être mon hétitière et pour finir nous lui avons fait tous les deux une donation afin qu'elle puisse acheter un appartement il y a quelques années.
Mon mari avait donc pris cette assurance vie car il savait qu'en cas de disparition , je ne toucherais qu'une infime partie de sa pension de reversion, celle-ci étant partagée au prorata des années de mariage des épouses successives.
Cordialement
Mon mari avait donc pris cette assurance vie car il savait qu'en cas de disparition , je ne toucherais qu'une infime partie de sa pension de reversion, celle-ci étant partagée au prorata des années de mariage des épouses successives.
Cordialement
Utilisateur anonyme
27 juin 2009 à 09:09
27 juin 2009 à 09:09
Bonjour,
Quelqu'un a t'il connaissance d'un problème similaire et peut me dire qui est à même de trancher?
Y a t'il un organisme officiel chargé d'éxaminer ce genre de litige?
Merci poir vos réponses.
Quelqu'un a t'il connaissance d'un problème similaire et peut me dire qui est à même de trancher?
Y a t'il un organisme officiel chargé d'éxaminer ce genre de litige?
Merci poir vos réponses.
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