Dons et impots
hugsmagnet
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Hugsmagnet - 26 juin 2009 à 17:05
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2 réponses
Bonjour,
Oui, les dons sont imposables, évidemment dans la mesure où le fisc en a eu connaissance. Entre non-parents, c'est cher : 60 % de droits au premier euro, l'abattement de 1 564 euros dont bénéficient les successions autres qu'en ligne directe ou entre époux ne concernant pas les donations.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
Vous verrez ci-dessus qu'il a quand même d'importantes réductions selon l'âge du donateur et la situation du bien donné.
Alors, à quelle hauteur ? C'est un peu plus compliqué : comment faire la différence entre le "présent d'usage" non taxable et le don (manuel) :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot donation succession/droits fiscalite dons manuels
Dans l'article ci-dessus, les sanctions encourues en cas de non-déclaration.
Pour des particuliers, ce ne sont pas forcemment les transactions elles-mêmes qui sont surveillées mais plutôt nos comptes, plus ou moins souvent "balayés" par le fisc qui va détecter les anomalies, les rentrées "anormales" (3 ans plus l'année en cours). Partant de là, s'ils ne trouvent pas de quoi il s'agit (vente d'un véhicule...) vous recevrez par courrier une demande d'explication à laquelle vous devez répondre dans le mois.
Maintenant, il n'y a pas de montant vraiment déterminé, tout dépend de la situation de chacun.
Cordialement.
Oui, les dons sont imposables, évidemment dans la mesure où le fisc en a eu connaissance. Entre non-parents, c'est cher : 60 % de droits au premier euro, l'abattement de 1 564 euros dont bénéficient les successions autres qu'en ligne directe ou entre époux ne concernant pas les donations.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
Vous verrez ci-dessus qu'il a quand même d'importantes réductions selon l'âge du donateur et la situation du bien donné.
Alors, à quelle hauteur ? C'est un peu plus compliqué : comment faire la différence entre le "présent d'usage" non taxable et le don (manuel) :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot donation succession/droits fiscalite dons manuels
Dans l'article ci-dessus, les sanctions encourues en cas de non-déclaration.
Pour des particuliers, ce ne sont pas forcemment les transactions elles-mêmes qui sont surveillées mais plutôt nos comptes, plus ou moins souvent "balayés" par le fisc qui va détecter les anomalies, les rentrées "anormales" (3 ans plus l'année en cours). Partant de là, s'ils ne trouvent pas de quoi il s'agit (vente d'un véhicule...) vous recevrez par courrier une demande d'explication à laquelle vous devez répondre dans le mois.
Maintenant, il n'y a pas de montant vraiment déterminé, tout dépend de la situation de chacun.
Cordialement.
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