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1 réponse
Bonjour,
Difficile de vous répondre, il manque trop d'éléments. Voyons en extrapolant un peu.
La maison de famille était un bien de communauté : la moitié appartient donc à votre maman et lui reviennent en cas de vente.
Ensuite, tout dépend de l'option choisie par votre maman (ou tuteur) au décès de votre papa : 100 % de la succession en usufruit (il existe d'autres possibilités) est, compte tenu de la situation, l'option la plus probable. L'usufruit a une valeur fonction de l'âge. Au-delà de 90 ans : 10 %, entre 80 et 90 ans : 20 %, entre 70 et 80 ans : 30 % et ainsi de suite. Je vous laisse le soin de calculer.
Cordialement.
Difficile de vous répondre, il manque trop d'éléments. Voyons en extrapolant un peu.
La maison de famille était un bien de communauté : la moitié appartient donc à votre maman et lui reviennent en cas de vente.
Ensuite, tout dépend de l'option choisie par votre maman (ou tuteur) au décès de votre papa : 100 % de la succession en usufruit (il existe d'autres possibilités) est, compte tenu de la situation, l'option la plus probable. L'usufruit a une valeur fonction de l'âge. Au-delà de 90 ans : 10 %, entre 80 et 90 ans : 20 %, entre 70 et 80 ans : 30 % et ainsi de suite. Je vous laisse le soin de calculer.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2009 à 18:58
Voici d'autres informations consernant l'acte de notoriete,
Aux termes du dit acte recu par maitre....... ,Madame (notre mere) a declare opter pour UN/QUART EN TOUTE PROPRIETE et TROIS/QUARTS EN USUFRUIT des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession de Monsieur (notre pere)
CONSENTEMENT A EXECUTION DE FONDATION:
Aux termes du dit acte recu par maitre....... le.. .. ..... les ayants droit, apres avoir pris communication de la donation ci dessus exposee, ont declare consentir a ce que la donation porte sur UN/QUART EN TOUTE PROPRIETE et TROIS/QUARTS EN USUFRUIT des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession de Monsieur (notre pere)
26 juin 2009 à 19:10
Voici d'autres informations consernant l'acte de notoriete,
Aux termes du dit acte recu par maitre....... ,Madame (notre mere) a declare opter pour UN/QUART EN TOUTE PROPRIETE et TROIS/QUARTS EN USUFRUIT des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession de Monsieur (notre pere)
CONSENTEMENT A EXECUTION DE FONDATION:
Aux termes du dit acte recu par maitre....... le.. .. ..... les ayants droit, apres avoir pris communication de la donation ci dessus exposee, ont declare consentir a ce que la donation porte sur UN/QUART EN TOUTE PROPRIETE et TROIS/QUARTS EN USUFRUIT des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession de Monsieur (notre pere