Resiliation location parking
isacw
-
28 juin 2009 à 09:49
isacw Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2009 - 28 juin 2009 à 11:34
isacw Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2009 - 28 juin 2009 à 11:34
A voir également:
- Resiliation location parking
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Priorité à droite parking - Forum Automobile
- Bloquer une voiture sur un parking privé ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 790
28 juin 2009 à 11:23
28 juin 2009 à 11:23
Les locations de boxes et de parkings indépendants de la résidence principale sont en rédaction libre, soumis uniquement au droit commun, c'est le bail qui fait la loi entre les parties, vous avez signé, vous ne pouvez pas revenir sur votre signature.
isacw
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 28 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2009
1
28 juin 2009 à 11:34
28 juin 2009 à 11:34
Merci pour cette réponse claire. Néanmoins, dois-je signer le nouveau contrat qui m'a été envoyé en retard si je désire m'en aller dès que possible ? je n'ai pas de litige avec le propriétaire, je préfère simplement savoir si je pourrais lui opposer une réponse dans le cas où, traitant à l'amiable, il refuserait mon congé. Merci à nouveau.