Retraite versée à titre posthume

galatee - 29 juin 2009 à 00:56
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 29 juin 2009 à 08:49
Bonjour,

Ma mère est morte il y a quelques mois. Je n'avais plus aucun contact avec elle depuis une dizaine d'années.
Il y a une semaine, j'ai reçu une lettre provenant de la sa caisse de retraite m'informant qu'une somme avait été verséeen trop sur son compte après son décès. La Caisse de Retraite m'ordonne de rembourser la moitié de cette somme, laissant le remboursement de l'autre moitié à ma soeur.

Or, je n'ai en aucun cas touché la somme concernée. D'ailleurs, je suis fermement décidé à refuser tout héritage provenant de ma défunte mère. Ma soeur, quant à elle, s'est empressée de vendre tous les biens de celle-ci à son propre compte, et il est fort possible que ce soit elle qui ai touché la retraite versée à tort, puisqu'il me semble qu'elle avait une procuration (contrairement à moi qui ne sais même pas de quelle banque il s'agissait !).
Suis-je obligée de rembourser cette moitié, ou puis-je refuser toute succession, qu'il s'agisse de biens comme de dettes ?

Dans le cas où je rembourserai la somme demandée, n'y a-t-il pas de risque pour que d'autres organismes me demandent également de rembourser d'autres dettes dans le futur ?

En vous remerciant d'avance de vos réponses
Galatée

1 réponse

Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
29 juin 2009 à 08:49
Galatee,

ce remboursement de trop-perçu de retraite est une dette de votre mère,
donc dette des héritières en cas d'acceptation de succession.

Oui, si vous réglez cette petite dette, cela vaut acceptation de succession, à mon avis,
et vous devrez honorer d'autres dettes.

Faites une renonciation de succession, au TGI du dernier domicile connu de votre mère.
C'est simple, rapide, et a une prise d'effet immédiate.

Bien à vous.
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