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Escroquerie, abus de confiance ou social ?

natdelarhune - 30 juin 2009 à 13:09
luigi971 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 - 1 juil. 2009 à 02:30
Bonjour,
Gérante d'une SCI, j'ai découvert que l'ancien gérant avait fait réalisé des travaux (rénovation, plomberie) par une société enregistrée au registre du commerce comme Institut de beauté ! Cet artisan, logé dans un appartement appartenant à l'ancien gérant a également réalisé des travaux pour lui (gratuitement). Bien entendu lorsque j'ai contacté le pseudo artisan il a tout nié alors que les documents légaux (n°RCS et TVA) sont très clairs. Pour qules motifs porter plainte ? escroquerie, abus de confiance, de biens sociaux, contre l'ancien gérant, contre l'artisan ?
Merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
30 juin 2009 à 13:12
le principal c'est que ca fonctionne!!
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Réponse 2 / 3
natdelarhune Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2009
30 juin 2009 à 14:31
Je me suis aperçue du problème justement parce que cele ne fonctionne pas !
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Réponse 3 / 3
luigi971 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 140
1 juil. 2009 à 02:30
hmm abus de biens sociaux, c'est le plus facile à démontrer et vous pourrez contraindre l'ancien gérant de rembourser à la sci tous les frais qu'il lui a fait supporter frauduleusement
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