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Fixer le montant d'un loyer à sa fille

Dernière réponse le 1 jui 2009 à 09:11:42 Gritli, le 1 jui 2009 à 05:59:34 
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Bonjour,
Ma fille habite ma maison d'acheté d'il y a 2 mois. Je sais que nous n'avons pas droit à l'APL. Je voudrais quand meme faire un contrat de location et fixer le loyer à 120euros/par mois. Etant donné qu'elle touche le RSA et une pension alimentaire (+/-120 euros) pour ses enfants, je ne veux et je ne peux pas demander plus. Que faire ! Je suppose que je dois déclarer ces loyers sur ma déclaration d'impot de 2009. Actuellement je ne paye pas d'impot sur le revenu. Mes revenus ne dépassent pas 8000euros/an. Quelle est le meilleur moyen d'aider la fille et moi aussi. Merci d'avance pour vos réponses. Salutations.

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Paulin, le 1 jui 2009 à 06:39:24

Bonjour : Tout d'abord, votre fille est-elle votre enfant unique ou bien a-t-elle des frères et soeurs ????

Dans le cas où elle serait fille unique, vous pourriez la loger gratuitement, c'est parfaitement légal, et ça ne ferait de tort à personne. Et pas d'incidence pour votre revenu et vos impôts...

Si vous percevez un loyer très nettement en dessous du prix du marché, le fisc risque d'y mettre son nez. Donc, un peu moins cher, oui, mais pas trop ridicule le loyer.

Et si vous allez faire les courses avec votre fille, elle pourrait vous payer un caddie de temps en temps, histoire de compenser un peu. Si elle a envie de vous offrir des macaronis, du café, un peu de viande, elle en a autant le droit que de vous offrir des plantes vertes ou un téléviseur. Rien d'illégal.

On ne sait pas comment est la maison, ni dans quelle région c'est, mais 120 euros, ça fait même pas 800 francs. Même un petit studio coûte au moins le double, et encore en campagne, pas dans une grande ville.

Cependant, même logée à titre gratuit, elle devra prendre une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques incendie dégâts des eaux. S'il y a une chaudière à gaz, elle devra la faire entretenir chaque année (obligatoire par rapport à l'assurance), elle pourra avoir le compteur E.D.F. (et gaz éventuellement à son nom) et payer les factures normalement.


Si elle a des frères et soeurs, il risque d'y avoir des jalousies, c'est un peu plus compliqué.
quant aux allocations logements, elle n'y aura pas droit, et pas vraiment moyen de contourner le problème.

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 Gritli, le 1 jui 2009 à 09:11:42

Bonjour Paulin,
Merci beaucoup pour votre reponse. Je voudrais préciser: Ma fille à un frère. Je l'aide autant que je peux aussi. Ils sont concients que je ne peux pas faire plus et ne se jalouse pas . (pour l'instant, je ne sais pas comment ça sera après ma disparition, mais je ne veux pas savoir non plus , je fais ce que j'ai pu pour les éduquer dans le bon sens dela vie, il me semble que ça ne marche pas trop mal. )

Je pensais lui faire un loyer pour lui donner l'impression qu'elle s'assume et qu'on lui reproche pas de vivre à mes crochets et que la pension alimentaire pour ces enfants se reduise encore en peau de chagrin. Je precise aussi qu'elle assume les frais d'électricité,fuel et assurance habitatons . Je ne vois pas comment je pourrai lui demander plus. (elle à un revenu de +/- 700euros/mois pas facile d'aller plus bas avec 3 enfants)

Vous me dites "Si vous percevez un loyer très nettement en dessous du prix du marché, le fisc risque d'y mettre son nez. Donc, un peu moins cher, oui, mais pas trop ridicule le loyer. " Je suis bien d'accord avec vous, mais comment je pourrai appeler autrement ce "loyer" pour qu'elle puisse se justifier qu'elle à des frais de loyer.
Oh , je ne sais plus , je voudrais bien faire sans tomber dans la charité.
Merci de m'ecouter et merci pour votre réponse. SLTS

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