Question urbanisme

gil - 1 juil. 2009 à 10:56
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 1 juil. 2009 à 12:24
Bonjour,
en matière de dépot du permis de construire ou de déclaration de travaux, aucune formalité n'est due dès lors que la construction est inérieure ou egale à 1.80 de hauteur. la hauteur considérée est elle celle de l'ouverture ou celle du point le + haut compte tenu de la pente de la toiture? exemple: un abri de jardin comportant une porte soit un mini de hauteur de 1.80m pour cette dernière...soit un cube de 1.80m de h surmonté d'une toiture avec pente culminant à 2.40 .

Peut on construire une piscine dans une serre existante sans déclaration?

Cordialement

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
1 juil. 2009 à 11:54
les 1.80 m de hauteur concernent les chassis et serres......le reste sera du ressort général.
Vous changez la destination donc il faudra, au moins, une déclaration de travaux;
0
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 8 203
1 juil. 2009 à 12:24
Bonjour
Voii un lien qui est assez explicite.

Et dans ton cas je te suggère d'aller faire un tour dans ta mairie pour exposer ta problématique...
0