Redressement personnel et caution

odine - 1 juil. 2009 à 15:12
 odine - 1 juil. 2009 à 22:01
Bonjour,
voila j ai reçu mon jugement de cloture de redressement personnel en fevrier et on m a epuré mes dettes cependant j ai une dette au credit agricole dont mes parents etaient garant.Or depuis janvier le credit agricole harcèle mes parents pour etre remboursé.Voila ce qui etait marquer sur la cloture(tirer du texte de loi)par le juge :"Cette cloture entraine de plein droit effacement de toutes les dettes non professsionnelles de me X.......à l exception, d une part,de celles dont le prix a été payé au lieu et place du débiteur par la acution ou le co-obligé".
Mes parents n ont pas commencer a payer la dette en tant que caution et n ont pas été soumis a une quelconque justice pour ceci.
J ai téléphoner au tribunal mais ceci ne releve plus de leur part par contre pour la greffiere etant donné que mes parents n ont pas commencer a payer la dette avant la cloture de redressemnt personnel alors mes parents n ont pas a payer et ma dette est effacée.Elle m a conseillé d aller voir un avocat car la banque pourrait jouer sur les mots et embeter mes parents qui eux sont stressés par cette affaire.
Merci de votre aide.

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
1 juil. 2009 à 15:41
Bonjour ,

"Cette cloture entraine de plein droit effacement de toutes les dettes non professsionnelles de me X.......à l exception, d une part,de celles dont le prix a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le co-obligé".

Si vos parents n'ont pas commence a payer, la dette est effacée si elle n'etait pas d'ordre professionnel.

La banque se devait de reagir dés le premier retard de paiement de votre part et saisir la "caution".

C'est du moins, ce que je comprends du texte de la decision.
0
Merci foyer!
Oui ce que vous dites c'est ce que j ai aussi transcris ainsi que la greffière.Le credit agricole c est vrais aurait du utiliser la caution des le premiere impayé mais voila j ai payé jusqu a ce que la banque de france m accorde mon premier plan de remboursement qui avait une durée de un an a l issue de laquelle je devais retrouver du travail(ce qui a été fait) mais entre temps ja i pris un appartement et pour eux je n avais plus de capacité de remboursement suffisant donc : redressement personnel.J etais entre autre protegée par la banque de france , mes credits etaient gelés juqu a la decision du juge d ou le fait que le credit agricole n a pas eu le temps d aller chercher l argent vers les cautions.
0