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Expertise contradictoire

Dernière réponse le 2 jui 2009 à 19:02:20 campagnards2009, le 1 jui 2009 à 21:29:56 
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Bonjour,
je voudrais savoir ce que c'est qu'une expertise à caractère contradictoire pour une voiture? merci.

Meilleures réponses pour « expertise contradictoire » dans :
Les procédures de redressement contradictoire VoirEn cas d'insuffisances, inexactitudes ou omissions dans les déclarations du contribuable, l'administration entame une procédure de redressement. Déroulement de la procédure Saisine de la commission Fin de la procédure contradictoire ...

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Foyer, le 1 jui 2009 à 21:37:02

Bonsoir ,

Si vous nous donnez quelques indications sur la nature du "litige", nous pourrons vous faire une reponse adaptée a votre probleme.

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campagnards2009, le 1 jui 2009 à 21:44:48

Voilà, j'ai acheté une voiture qui révéle des vices cachés; j'ai donc demandé de l'aide à la protection juridique de mon assurance, une expertise de la voiture à été faite et maintenant on me dit qu'il faut procédé à une expertise à caractère contradictoire aprés un délai de trois semaines. qu'est que cela veut dire?

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Foyer, le 1 jui 2009 à 21:53:33

Voila qui nous eclaire un peu plus.

Il y a un different entre vous, acheteur et votre vendeur. Chacun de vous, par l'intermediaire de son assurance va devoir faire intervenir "son" expert.

Ils vont voir la chose et se mettre d'accord pour regler le litige.

En cas de non accord, il vous faudra vous adresser au tribunal qui designera alors un expert judiciaire ... pour trancher.

Voila rapidement resumé le systeme du contradictoire.

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campagnards2009, le 1 jui 2009 à 22:32:23

MRECI BEAUCOUP... pour votre réponse. cela est-il pris en charge par la protection juridique.

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 Foyer, le 2 jui 2009 à 19:02:20

Logiquement ... oui.

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