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CADASTRE

Dernière réponse le 1 jui 2009 à 23:17:14 laly, le 1 jui 2009 à 22:24:49 
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Bonjour,
Je voulais savoir qui paie le cadastrage du terrain le vendeur ou l 'acheteur?

Meilleures réponses pour « CADASTRE » dans :
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 02Marie, le 1 jui 2009 à 23:17:14

Bonsoir,
Logiquement c'est le vendeur qui paie le bornage (cadastrage est très peu employé). Mais je vous rassure, avant de vous vendre le terrain ce dernier aura pris soin d'inclure la facture dans le prix global de vente.
Cordialement

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