CADASTRE

laly - 1 juil. 2009 à 22:24
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 1 juil. 2009 à 23:17
Bonjour,
Je voulais savoir qui paie le cadastrage du terrain le vendeur ou l 'acheteur?

1 réponse

02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 471
1 juil. 2009 à 23:17
Bonsoir,
Logiquement c'est le vendeur qui paie le bornage (cadastrage est très peu employé). Mais je vous rassure, avant de vous vendre le terrain ce dernier aura pris soin d'inclure la facture dans le prix global de vente.
Cordialement
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