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TVA sans droit à déduction

Mouni - 2 juil. 2009 à 17:47
 cmoi43 - 4 juil. 2009 à 00:24
Bonjour,
je voudrais savoir que veut dire avec droit à déduction ,sans droit à déduction

1 réponse

Réponse 1 / 1
cmoi43
4 juil. 2009 à 00:24
^^ que sur la facture apparrait ou non la tva... que le legislateur admet ou non la tva a deduction.
Par exemple dans une societe si tu achete un vehicule de tourisme la tva n'est pas admis a deduction donc tu l'enregistre TTC et toute les depenses liées a celui ci non sont pas admis en deduction
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