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Terrain mitoyen

Dernière réponse le 3 jui 2009 à 21:03:37 wil, le 2 jui 2009 à 19:21:58 
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Bonjour,
pour la vente d'un terrain ,doit on obligatoirement en informer les proprietaires mitoyen ?

Meilleures réponses pour « terrain mitoyen » dans :
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ceci, le 2 jui 2009 à 20:17:30

Bonjour,
qu'appelez-vous propriétaire mitoyen?
Si ce sont les propriétaires des parcelles voisines, il n'ont aucun droit de regard sur ce que vous faites de votre terrain. Même si vous avez un droit de passage chez l'un d'eux, et de plus ce droit est transmis à l'acheteur automatiquement. Parce qu'il est est lié au terrain et non à son propriétaire.

   
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 wil, le 3 jui 2009 à 21:03:37

Merci de la reponce

   
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