Bonsoir Flora49 ,

Quand ils parlent de cas de force majeure, ils abusent tres largement.

Je vous invite a consulter les clauses abusives de la repression des fraudes (www.clauses-abusives.fr) et en particulier la clause n°91-01 qui traite des etablissements d'enseignement.

Vous y lirez (dernière recommandation) qu'ils ne peuvent refuser de resilier a un consommateur qui justifie d'un motif serieux et legitime.

Vous allez donc leur refaire un courrier LR/AR qui fera reference a cette clause et les informer que vous cessez tout paiement a leur profit. L'interpretation des textes, telle qu'il la font, ne plaira certainement pas a un juge.

Si vous reglez par prelevement automatique, faites une copie de votre lettre a votre banque et vous leur demandez de cesser tout paiement, de façon definitive, a cet organisme. A vous de veiller a ce que la banque suive vos directives.

Bonjour,

Vous pouvez leur joindre une photocopie du document des assedic vous informant que vous n'etes pas indemnisée.

Bonjour, je suis dans le même cas, et depuis ce matin je me renseigne beaucoup sur internet et j'avous que je commence a paniquer, je suis au chomage depuis quelques temps, mais dans mon contrat il est inscrit que c'est dans un cas "fortuit" ou de force majeur, je souhaiterais savoir ce qu'ils entendent par "fortuit" ?

Bonjour explicit ,

Ne cherchez pas la petite bete ! Leurs contrats ne sont plus conformes. Rabattez-vous sur la recommandation 91-01 que j'ai indiquée en 1° reponse.

Re bonjour,je suis allez voir , mais j'avoues que je n'y comprends pas grands choses, j'aimerais d'abord bien comprendre avant de me lancer dans mes démarches de résiliations pour ne pas me retrouver au dépourvus dans le cas où ils me contacteraient suite a un courrier de résiliations, je me demandais si la loi Chatel peut également concernés ce types d'organisme ? je prévois de leur joindre un justificatif prouvant que je suis a la recherche d'un emplois et dois je faire allusion dans ma lettre au 91-01 ?

Re bonjour, en relisant, j'ai mieux compris je vous remercies , je pense que cela devrait beaucoup m'aider et éviter des procédures désagréable, pensez vous que cela suffise ? je pense que je remettrais un petit mot sur ce forum pour informer si cela a été concluant pour moi , merci et bonne journée

Bonjour,suite a mon 1er courrier ils m'ont rappeler , au début très gentiments et puis pour me demander de reformuler mon courrier en étant plus explicite ce que j'ai fais puisque c'est vraie que je n'avais donnez beaucoup de détails dans mon premier courrier, suite a ca j'en ai refais un en donnant des dates et en expliquant bien que cette fois ci ils devaient mettre un terme a mon contrat et la je viens d'en recevoir un nouveau de leur part disant que mes motifs ne relèvent pas d'un cas de force majeur donc qu'il n'accepte pas ma résiliation, hors j'ai déjà fais bloquer les prélèvements sur mon compte, et je ne compte pas payer, estimant que ma situation est sérieuse et légitime, que dois je faire à présent ? je pense contacter une association pour les droits des consommateurs, mais je ne sais pas si ma situation peut entrer dans ce qu'il traite

Bonjour ,

Cette societe parle de cas de force majeure alors que la recommandation parle de motif réel et serieux. Or, a preuve du contraire la recommandation a plus de poids que leur "interpretation".

Restez sur votre position et maintenez le non paiement. S'ils vous invitent au tribunal, dites leurs que vous vous ferez un plaisir de demander une condamnation pour prejudice.

Continuez a nous tenir informés ...

Bonjour ,

Relisez les reponses qui ont deja ete faites sur ce sujet. Elles vous sont egalement applicables. Vous pouvez prendre "pour vous" la reponse 1 a ce message et consulter le document indiqué.

Bonjour

je vous remercie de votre reponse rapide à ma question,j'ai été voir sur le site que vous indiquer mais je n'arrive pas à savoir ou je dois voir pour avoir les clauses exactes..désolée je ne suis pas douée

Quand vous etes sur le site, vous recherchez l'etiquette "recommandations" et vous aurez toute la liste. Recherchez la 91-01.

Je vais essayer de faire de mon mieux déjà et je vous tiens au courant,
encore merci

C'est re moi de nouveau,j'ai bien lu la commission des clauses,mais devrais je imprimer cette clause et l'envoyer en meme temps que mon courrier AR?

aussi je voulais savoir vu que nous on a l'impossibilité de payer puis je le mettre en force majeure,quels seront les documents que je devrais aussi fournir faisant poids dans ma demande de résiliation,parceque je ne sais pas quoi leur envoyer.

suis perdue et cela m'inquiete beaucoup

Re ,

Votre probleme est lequel ? Une question financière !

Dans votre lettre vous demandez, en application de la recommandation n° 91-01 la resiliation de votre inscription pour des raisons d'ordre pecuniaire.

Ces raisons constituant un motif serieux et legitime, la recommandation 91-01 vous est applicable.

Même si eux vous parlent de "force majeure", ne vous en occupez pas, vous voyez bien que dans le texte il n'est question que de motif legitime et serieux. Ne rentrez pas dans leur jeu.

Il n'est pas question d'imprimer la clause. Laissez les un peu la rechercher, ils n'ont que cela a faire. cependant depuis le temps ils devraient la connaitre.

Oui mon soucis est d'ordre financiere,je vais leur envoyer une lettre en esperant que cela se passe pour le mieux.je vous tiendrai au courant.

vous en remerciant par avance

Bonjour, je suis aussi inscrit chez ligne & formation, actuellement ma situation financiére fait que je ne peux plus me permettre de payer 100 euro de cours par mois sachant que je suis tombé au r.m.i soit 400 euro par mois ( situation dans laquelle je ne compte pas rester ) donc une fois le loyer et les frais divers payé il ne me reste rien, j'ai donc fait bloquer mes prélévements de chez ligne & formation, il m'ont envoyé un courrier deux mois aprés m'avertissant que je leur etais redevable de 200 euro, je suis tombé sur ce forum et je leur ai envoyé la copie de la lettre que FOYER a mis en ligne ( avec la clause 91.01 ) a l'heure actuelle je n'ai pas encore eu de réponse, mais j'aimerai savoir comment anticipé leur réaction si l'on me traine en justice ou autre. Merci pour vos réponses.


D'ailleurs plusieurs personnes devaient envoyer leur lettre ont ils eu des réponses ??

Bonjour ,

Pour le moment vous attendez leur reaction eventuelle et vous nous tenez au courant sur ce même message.

Bonjour, j'avais deja laisser des precedent msg pour la même situations, cela fait mnt 2 mois que je ne leur ai rien verser et pour l'instant pas de nouvelle, j'avais juste reçus un courrier qui disait que ma resiliation n'etait pas valable, et que par consequent ma formation continuée ainsi que les dus biensur, mais pour l'instant je n'ai pas eu de nouvelle, j'avous que je redoute un peu .. Je vous tiendrai au courant dès que j'aurai des nouvelles ! Merci encore de tenir au courant pour vos situations, ca permet au moins de rassurer un minimum et de savoir comment réagir !

Je pense qu'il vaut mieux prendre les devants , car moi aussi je leur ai envoyé ma lettre demandant la résiliation pour raison financiére accompagné de tout les documents attestant de ma situation et il m'ont dit que ce n'etait pas recevable, j'ai fait bloqué les prélévements et deux mois aprés ils m'ont renvoyé un courrier me demandant de régler la somme équivalante rapidement et là je leur ai envoyé la lettre donné par FOYER.

Maintenant j'attend une réponse de leur part, mais je pense qu'il ne faut pas bloquer les paiements et les ignorer, car ils ne vont pas nous oublier comme ça.