High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Télécharger

MSN 2009

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Obstacle sur ma propriété

Dernière réponse le 3 jui 2009 à 00:04:12 raphd57, le 2 jui 2009 à 21:01:35 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2 ans et je me suis aperçut qu'un voisin avait en place un périmètre de 1m sur 7m ( grillage sur ma parcelle de jardin situé sur toute la longueur du mur de la maison donnant sur mon jardin) sur mon terrain sous prétexte qu il a un droit de passage car une de ces fenetres située en RDC donne sur mon jardin.

Je voudrai donc savoir si droit de passage il y a et les procédures à suivre pour que je puisse faire remettre les choses en ordre.

MERCI

Meilleures réponses pour « obstacle sur ma propriété » dans :
La résiliation du bail par le propriétaire Voir Dans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes. Principes généraux et préavis Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un...
Plus-values, usufruit et nue-propriété Voir Quelle est la fiscalité applicable aux immeubles ayant fait l'objet d'un démembrement de propriété ? L'imposition des plus-values sur les cessions d'immeubles obéit à des règles relativement simples : l'impôt est dû sur la différence entre le prix...
Revenu foncier : usufruit et nue-propriété Voir Quelle est la fiscalité applicable aux revenus fonciers quand le logement ou le bien immobilier est en usufruit ou nue-propriété ? En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier possède la libre jouissance du bien. Il peut l'occuper lui-même, ou...
Démembrement de propriété, usufruit et nue-propriété VoirDémembrement de propriété, usufruit et nue-propriété Le propriétaire d’un bien, quel qu’il en soit, peut l’utiliser comme bon lui semble, le prêter, le donner en location si c’est possible, en percevoir les revenus. il peut aussi le vendre ou le...
Usufruit-nue-propriété : évaluation par le barème administratif VoirLes biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif, qui a été actualisé au 1er janvier 2004. L'usufruit est égal à - 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,...
Usufruit et nue-propriété : évaluation en fonction de l'âge VoirEn matière de donation ou de successin, la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété est fixée par un barème administratif, obligatoire pour calculer les droits de mutation à titre gratuit. L'usufruit est égal à - 10% de la pleine propriété quand...
La résiliation du bail par le propriétaire VoirDans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes. Principes généraux et préavis Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un préavis...
Posez votre question Répondre

1

Paulin, le 2 jui 2009 à 21:10:49

Bonjour : S'il y a réellement un droit de passage, il doit figurer sur votre acte de propriété.

Et il serait bon que vous consultiez votre notaire à ce sujet en prenant votre acte de propriété. En général c'est gratuit la consultation du notaire.

Ce prétendu droit de passage, qu'elle utilité aurait-il ???? Permettrait-il l'accès à une parcelle enclavée ???

   
Répondre à Paulin

2

 Nirva, le 3 jui 2009 à 00:04:12

1) Un droit de passage ne s'invente effectivement pas : il est acté !!

2) Il est clairement défini : qui, pourquoi, longueur, largeur de la bande de passage

3) Rien ne doit y faire obstacle
(donc pourquoi le grillage empiétrait-il chez vous ?)

Vérifiez donc si les dires de votre besoin sont exacts. Si vos relations avec lui sont difficiles , saisissez le conciliateur de justice pour que les choses soient mises comme elles doivent l'être, servitude de passage ou pas.

   
Répondre à Nirva
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide