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Obstacle sur ma propriété

Dernière réponse le 3 jui 2009 à 00:04:12 raphd57, le 2 jui 2009 à 21:01:35 
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Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2 ans et je me suis aperçut qu'un voisin avait en place un périmètre de 1m sur 7m ( grillage sur ma parcelle de jardin situé sur toute la longueur du mur de la maison donnant sur mon jardin) sur mon terrain sous prétexte qu il a un droit de passage car une de ces fenetres située en RDC donne sur mon jardin.

Je voudrai donc savoir si droit de passage il y a et les procédures à suivre pour que je puisse faire remettre les choses en ordre.

MERCI

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Paulin, le 2 jui 2009 à 21:10:49

Bonjour : S'il y a réellement un droit de passage, il doit figurer sur votre acte de propriété.

Et il serait bon que vous consultiez votre notaire à ce sujet en prenant votre acte de propriété. En général c'est gratuit la consultation du notaire.

Ce prétendu droit de passage, qu'elle utilité aurait-il ???? Permettrait-il l'accès à une parcelle enclavée ???

   
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 Nirva, le 3 jui 2009 à 00:04:12

1) Un droit de passage ne s'invente effectivement pas : il est acté !!

2) Il est clairement défini : qui, pourquoi, longueur, largeur de la bande de passage

3) Rien ne doit y faire obstacle
(donc pourquoi le grillage empiétrait-il chez vous ?)

Vérifiez donc si les dires de votre besoin sont exacts. Si vos relations avec lui sont difficiles , saisissez le conciliateur de justice pour que les choses soient mises comme elles doivent l'être, servitude de passage ou pas.

   
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