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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial et mon locataire est décédé.
Comment connaître les héritiers et savoir avec exactitude qui peut bénéficier du droit au bail?.
Je connais le notaire qui s'occupe de la succession mais il me dit qu'il est tenu par le secret professionnel et ne peut me fournir rien d'officiel.
Y a t il un service qui pourrait me renseigner ? les impots peut être ? et si oui comment procéder.
Merci pour votre aide.
Bonsoir
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