Non presentation???

lyly - 3 juil. 2009 à 10:19
choupinette1971 Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010 - 6 sept. 2009 à 10:37
Bonjour,
quand le pere ne ramène pas l'enfant chez la mère apres w.e ou vacance, est ce une non presentation d'enfant ?
merci pour vos réponses

3 réponses

oui c'est bien ça une non présentation d'enfant .
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merci cocotte sympa de m'avoir répondu
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choupinette1971 Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010 1
6 sept. 2009 à 10:37
bien sur , dans ce cas la il faut le signaler a la gendarmerie munie de votre ordonnance du tribunal et porter plainte
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