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Protection delegue du personnel

Dernière réponse le 3 jui 2009 à 18:44:38 diji, le 3 jui 2009 à 16:21:00 
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Bonjour,
je souhaite savoir si en cas de rupture conventionnelle de contrat de travail, le délégué du personnel bénéficie encore d'une protection après validation de cette rupture ?

merci d'avance

1

 cabaretdusoir, le 3 jui 2009 à 18:44:38

Bonjour,

Consulter le site travail.gouv.fr, "rupture conventionnelle"

Cordialement

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