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Etre en invalidité et en même temps gérant ?
Dernière réponse le 3 jui 2009 à 16:36:50 lethierry, le 3 jui 2009 à 16:27:45Meilleures réponses pour « Etre en invalidité et en même temps gérant ? » dans :
Le statut du gérant de Sarl VoirStatut fiscal
Sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires les rémunérations versées aux gérants minoritaires ou égalitaires.
Les gérants majoritaires ne sont pas fiscalement considérés comme des salariés (art. 62 du CGI) mais,...
Trés impliqué dans le monde du handicap jamais je me serai posé cette question. Je répondrai à tous les points par l'affirmative. Si tel n'était pas le cas, il faudrait vite faire bouger les choses, certainement par le biais d'une association. A votre place je ferai les démarches que vous souhaitez, et à la moindre réticence par rapport à votre invalidité. Ne pas hésiter à contacter les divers ministères concernés, les préfectures n'appliquent pas toujours ou ne sont pas au courant des directives ministèrielles, il faut de temps en temps leur rappeler. |
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